8 novembre 2016 / 12:32 / dans un an

LEAD 2-Altice paiera 80 mlns pour avoir court-circuité la Concurrence

(Actualisé avec Portugal Telecom au dernier paragraphe)

par Gwénaëlle Barzic

PARIS, 8 novembre (Reuters) - L‘Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé une sanction de 80 millions d‘euros à Altice pour avoir mis en oeuvre, sans attendre son feu vert, le rachat des opérateurs télécoms SFR et Virgin Mobile.

Au vu des résultats accablants de l‘enquête conduite par le gendarme de la Concurrence, l‘empire des télécoms du milliardaire Patrick Drahi limite les dégâts.

Dans cette affaire inédite en France de “gun-jumping”, il encourait pour chacune des opérations une sanction théorique pouvant atteindre jusqu‘à 5% du chiffre d‘affaires des entreprises, soit 550 millions d‘euros.

Altice, qui reconnaît ses torts, et les sages de la rue de l‘Echelle ont finalement transigé pour aboutir à une sanction d‘un montant nettement inférieur, qui constitue cependant un record au niveau mondial.

Elle vient s‘ajouter à la liste des rappels à l‘ordre adressés par différents régulateurs à la holding néerlandaise de Patrick Drahi, dont le projet d‘offre publique d‘échange sur SFR a récemment été retoqué par l‘Autorité des marchés financiers.

En avril, l‘Autorité de la concurrence lui avait déjà infligé 15 millions d‘euros d‘amende pour ne pas avoir respecté des engagements liés à la cession des activités d‘Outremer Telecom lors de la même opération de rachat de SFR.

“C‘est une chose de préparer une fusion, c‘en est une autre de la mettre en oeuvre avant qu‘elle ait été autorisée”, a souligné lors d‘une conférence de presse la nouvelle présidente de l‘Autorité Isabelle de Silva.

“L‘Autorité a vraiment à coeur de statuer dans des délais extrêmement courts. Il n‘y a aucune justification à ce que les entreprises court-circuitent cette phase d‘analyse”, a-t-elle ajouté pour expliquer sa première décision depuis qu‘elle a succédé à Bruno Lasserre.

Altice avait soumis au gendarme de la Concurrence le projet de rachat par sa filiale Numericable de l‘opérateur SFR, alors propriété de Vivendi, le 5 juin 2014. Les deux entreprises étaient censées se comporter en concurrentes pendant tout le temps de l‘instruction du régulateur qui a finalement donné son feu vert le 30 octobre.

FLAGRANT ET DÉLIBÉRÉ

L‘enquête de l‘institution, qui a procédé à des “visites” et des saisies, montre qu‘Altice a en fait pris le contrôle effectif de ses deux cibles dès le dépôt de sa demande d‘autorisation, et parfois même avant.

Partage d‘informations stratégiques, contrôle de la politique commerciale, désignation des nouveaux dirigeants, réunions au plus haut niveau pour élaborer des stratégies communes: les preuves du “gun-jumping” établies à partir d‘emails, de comptes-rendus de réunions et de documents internes sont nombreuses et détaillées.

Altice a par exemple demandé dès juin à SFR d‘arrêter des offres promotionnelles prévues pour tout l‘été, bloqué des investissements dans l‘informatique, obtenu des listes de clients détaillées avec les chiffres d‘affaires afférents ou recueilli des informations clefs sur le projet de partage d‘infrastructure avec le rival Bouygues Telecom.

Moins de trois semaines après le feu vert de la concurrence, SFR et Numericable ont lancé de nouvelles offres communes très haut débit, fruit d‘une concertation qui a en réalité démarré dès le mois de mai, explique l‘Autorité.

SFR a pris acte de la décision de l‘Autorité qu‘il ne conteste pas.

“Les pratiques dénoncées, qui visaient à rendre la nouvelle entité opérationnelle aussi rapidement que possible après l‘autorisation de l‘opération, ont été mises en oeuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain”, explique l‘opérateur dans un communiqué.

L‘argument n‘a pas convaincu l‘Autorité qui évoque l‘abondance des textes et de la jurisprudence sur la question. Plus que de négligence, elle évoque des infractions flagrantes au caractère “délibéré”.

Altice fait aussi l‘objet d‘une enquête du régulateur européen concernant le rachat de l‘opérateur Portugal Telecom.

Le communiqué de l‘Autorité de la concurrence :

bit.ly/2fOLpc7

Le communiqué de SFR :

bit.ly/2fXakJo (Edité par Jean-Michel Bélot)

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