20 octobre 2016 / 21:47 / il y a un an

France-Incertitude sur un prix plancher du carbone

* Une promesse de François Hollande confirmée par Royal

* Les dernières centrales au charbon dans le collimateur

* Difficultés juridiques et contexte difficile

PARIS, 20 octobre (Reuters) - Le gouvernement français pourrait renoncer à instaurer un prix plancher du carbone pour la production d‘électricité au charbon, dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative, écrivent Les Echos dans leur édition de vendredi.

Le quotidien économique cite des sources selon lesquelles le gouvernement n‘ira pas au bout de l‘annonce faite par le chef de l‘Etat, François Hollande, à la conférence environnementale d‘avril dernier et confirmée en juillet par la ministre de l‘Environnement, Ségolène Royal.

Sans être aussi définitive, une source gouvernementale a confié à Reuters que la question se posait de l‘opportunité d‘une telle mesure dans le contexte économique, social et énergétique actuel et compte tenu de ses difficultés juridiques.

L‘idée est d‘instaurer un prix plancher d‘environ 30 euros la tonne pour les émissions de C02 des centrales au charbon.

Cela sonnerait le glas prochain des cinq dernières unités de ce type en France, mais avec à la clef la possible suppression de centaines d‘emplois directs et indirects.

Une telle mesure interviendrait en outre en plein débat sur les risques de rupture de charge cet hiver, en raison notamment de l‘arrêt de réacteurs nucléaires.

Dans un tel contexte “il n‘est peut-être pas opportun de le faire tout de suite”, dit une source gouvernementale à Reuters.

Cette source fait cependant valoir que le gouvernement a jusqu‘à l‘examen par le conseil des ministres du projet de loi de finances rectificatives 2016 à la mi-novembre pour décider.

AMENDEMENT

Sans attendre, le secrétaire d‘Etat au Budget, Christian Eckert, pourrait évoquer la position du gouvernement lors du débat sur le projet de loi de finances 2017 à l‘Assemblée.

Deux députés socialistes, Serge Bardy et Jean-Paul Chanteguet, ont en effet déposé un amendement proposant de supprimer l‘exonération de taxe intérieure sur la consommation (TICC) dont bénéficient les centrales au charbon.

“Cette exonération renforce actuellement de manière artificielle la compétitivité des centrales à charbon qui sont les plus polluantes”, soulignent ces élus.

C‘est un des deux scénarios dont une mission d‘experts a été chargée d‘évaluer les implications juridiques, économiques et sociales, le second consistant à moduler la fiscalité des installations de production d‘électricité en fonction de leurs émissions de CO2.

Cette mission, dit-on de source proche du dossier, n‘a pas encore rendu son rapport définitif mais une version provisoire souligne les difficultés juridiques de ces mesures.

“Il y a une chance que le gouvernement demande le retrait de l‘amendement Bardy-Chanteguet pour permettre la poursuite des travaux”, a-t-on précisé de même source à Reuters.

Ségolène Royal aura aussi l‘occasion d‘en parler dimanche lors de l‘émission à laquelle elle est invitée sur France 3.

La programmation pluriannuelle de l‘énergie, prévue par la loi de transition énergétique d‘août 2015 et censée être publiée la semaine prochaine, prévoit en tout état de cause, à terme, l‘arrêt des centrales au charbon, ajoute-t-on de même source. (Emmanuel Jarry)

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