31 août 2016 / 11:47 / il y a un an

LEAD 1-Hinkley Point-Cinq administrateurs d'EDF saisissent la justice

* Des administrateurs salariés veulent annuler le feu vert d'EDF

* Ils reprochent au PDG de ne pas avoir communiqué certaines infos

* Londres doit se prononcer au cours des prochaines semaines (Actualisé avec contexte et précisions)

par Benjamin Mallet

PARIS, 31 août (Reuters) - Cinq administrateurs d'EDF représentant les salariés ont engagé une procédure auprès du tribunal de commerce de Paris pour obtenir l'annulation de la décision finale d'investissement du groupe dans le projet Hinkley Point, ont annoncé mercredi leurs avocats et les syndicats.

Le conseil d'administration d'EDF a voté le 28 juillet à une étroite majorité en faveur du lancement de ce projet de construction de deux réacteurs nucléaires de type EPR en Angleterre pour 18 milliards de livres sterling (21 milliards d'euros).

Mais quelques heures plus tard, Londres a fait savoir qu'il ne comptait prendre sa propre décision qu'au début de l'automne et certains administrateurs jugent qu'ils auraient dû être informés des intentions du nouveau gouvernement britannique.

Les élus des salariés qui ont engagé la procédure, après s'être déjà opposés au feu vert à Hinkley Point, estiment que le PDG d'EDF n'a pas communiqué "des informations essentielles en sa possession concernant ce projet majeur pour l'entreprise publique", a indiqué le cabinet Alain Lévy et associés, qui les représente.

Ils jugent également que plusieurs administrateurs "en situation de conflits d'intérêts" avec l'entreprise ont pris part au vote, ont précisé les avocats dans un communiqué.

Une première audience est prévue le 5 septembre à 14h pour fixer une date de plaidoirie.

EDF n'a pas souhaité commenter ces informations.

Le PDG de l'électricien public, Jean-Bernard Lévy, a de son côté fait valoir début août que, lors du conseil sur Hinkley Point, il n'était pas au courant de la volonté du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet mais avait seulement été informé d'un report de la signature de Londres.

LES SYNDICATS DÉNONCENT PRÉCIPITATION ET CONFLITS D'INTÉRÊTS

Le feu vert d'EDF à Hinkley Point est intervenu après des mois d'opposition d'une partie des syndicats, qui voulaient un report du projet Point en faisant valoir qu'il mettrait en péril les finances de l'entreprise et que celle-ci devait attendre le retour d'expérience des EPR en construction en France (Flamanville) et en Chine (Taishan).

Dans un communiqué, l'intersyndicale CGT, CFE-CGC et FO a soutenu l'action en justice d'une partie des administrateurs d'EDF et estimé que "rien ne justifiait (...) précipitation à faire voter une délibération en conseil d'administration en occultant (une) information majeure pour les administrateurs".

Toujours selon l'intersyndicale, "un certain nombre d'administrateurs, de par leurs liens avec des grands groupes ou sociétés parties prenantes de l'industrie du nucléaire ou du BTP en lice sur le projet Hinkley Point, se sont retrouvés juges et parties dans un vote auquel ils n'auraient pas dû participer car le conflit d'intérêts est flagrant".

Bouygues et Vallourec, implicitement visés, avaient démenti début août tout conflit d'intérêts.

Cinq des six administrateurs d'EDF élus par les salariés ont engagé la procédure annoncé mercredi.

Bien qu'opposée elle aussi au feu vert à Hinkley Point, Marie-Hélène Meyling, administratrice parrainée par la CFDT, a estimé que cette action en justice ne modifierait pas l'équilibre actuel au sein du conseil et ne résoudrait pas le véritable problème de gouvernance que constitue selon elle l'absence de liberté de vote des administrateurs représentants de l'Etat.

"Ceux qui ont voté 'non' continueront et ceux qui ont voté 'pour' ne changeront pas d'avis sous cette forme de pression", a-t-elle dit à Reuters.

La justice a rejeté début août une première demande du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF, qui visait à obtenir la suspension du feu vert à Hinkley Point.

Le CCE a engagé une autre procédure, pour laquelle une audience est fixée au 22 septembre, afin d'obtenir des documents qu'il jugeait nécessaires pour rendre son avis sur le projet.

Le communiqué de la CGT :

bit.ly/2bRNdNA (Edité par Dominique Rodriguez)

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