21 juin 2016 / 10:07 / il y a un an

LEAD 1-La Cour de Karlsruhe valide le programme OMT de la BCE

par Frank Siebelt et Balazs Koranyi

FRANCFORT, 21 juin (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mardi un recours déposé contre un mécanisme d'urgence mis en place par la Banque centrale européenne durant la crise financière, les "opérations monétaires sur titres" (OMT), auxquelles la BCE n'a pourtant jamais eu recours.

La Cour de Karlsruhe s'est contentée d'imposer des limites marginales à la participation éventuelle de la Bundesbank à de tels rachats d'obligations, dont la création traduisait à l'époque la promesse de Mario Draghi, président de la BCE, de "tout faire" pour sauver la zone euro.

Les opérations monétaires sur titre consistent pour la BCE à racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire à condition que le pays concerné en fasse la demande et soit lié par un programme d'assistance financière de l'UE.

Ce mécanisme créé en 2012 est distinct du vaste programme de rachats d'actifs dans lequel la BCE s'est lancée en mars 2015, pour un montant total de plus de 1.700 milliards d'euros.

Les OMT ont déjà été validées par la Cour européenne de justice mais un groupe de 35.000 Allemands, parmi lesquels figurent des élus et des universitaires, les contestent au motif qu'elles pourraient constituer un financement monétaire contraire au droit allemand et au mandat de la BCE.

Le tribunal fédéral de Karlsruhe leur a donné tort et a seulement encadré les conditions d'une participation de la Bundesbank et exigé un contrôle gouvernemental sur les procédures, deux éléments qui ne devraient avoir quasiment aucun impact sur l'utilisation éventuelle des OMT, pensent les experts.

Un point pourrait toutefois poser problème.

Les "sages" allemands ont décidé que la Bundesbank ne pourrait participer à ces rachats d'obligations que si ces derniers ont un volume limité et ne sont pas annoncés à l'avance. Or, les règles de la BCE excluent toute limitation aux OMT avant leur déclenchement.

La Cour européenne de justice a déjà considéré l'an dernier que ces rachats de titres étaient de fait limités puisqu'ils sont uniquement destinés aux pays bénéficiant d'un programme d'aide, qu'ils s'effectuent sur le marché secondaire et qu'ils se concentrent sur des échéances de un à trois ans.

"Les limites (imposées par la Cour constitutionnelle allemande) sont mineures et pas très problématiques pour la BCE", commente Alexander Thiele, professeur de droit à l'Université libre de Berlin. "Ce sont plus ou moins les mêmes limites que celles mentionnées par la Cour européenne de justice dans son propre arrêt de l'année dernière."

"Et même si ces conditions étaient un problème pour la BCE, seule la Bundesbank serait empêchée de prendre part et toutes les autres (banques centrales des pays de la zone euro) pourraient tout de même participer." (Bertrand Boucey pour le service français, édité par Véronique Tison)

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