1 décembre 2015 / 15:02 / il y a 2 ans

France-Les espoirs fiscaux de Mediapart risquent d'être douchés

* Ce serait un détournement de la loi, dit Jacob

* Camouflet pour Ayrault à gauche et Kosciusko-Morizet à droite ?

* Mediapart espère éviter un redressement fiscal de 4,1 millions

PARIS, 1er décembre (Reuters) - Les groupes Les Républicains (LR) et socialiste de l‘Assemblée ont exprimé mardi leur hostilité à l‘abandon du redressement fiscal de 4,1 millions d‘euros infligé au site d‘informations Mediapart pour s‘être auto-appliqué un taux de TVA réduit.

La commission des Finances de l‘Assemblée a adopté lundi deux amendements identiques venant de députés de droite comme de gauche qui prévoient une rétroactivité de l‘application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne.

Ces sites, comme Mediapart ou Arrêt sur Image, avaient obtenu en 2014 le taux réduit dont bénéficie la presse écrite mais ils se l‘étaient auto-appliqué depuis 2009 et se trouvaient donc en marge de la légalité.

Le ministère des Finances leur a infligé des redressements fiscaux correspondant à la perte de recettes, le taux normal de TVA appliqué jusqu‘en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6%.

“Nous sommes tout à fait contre ces amendements. C‘est la position de la quasi-totalité du groupe”, a dit mardi Christian Jacob, le président du groupe LR, lors d‘un point de presse.

“Ce serait un détournement de la loi. C‘est un peu facile. Il suffirait de faire un peu de lobbying à l‘Assemblée pour éviter un redressement fiscal. Cela permettrait à Mediapart de détourner la loi”, a-t-il ajouté.

Le “patron” du groupe LR a annoncé que plusieurs des co-signataires LR de l‘amendement allaient retirer leur signature.

LES SOCIALISTES RÉTICENTS

Son homologue du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a montré mardi peu d‘enthousiasme pour ces amendements.

“Nous n‘avons pas discuté en groupe (mardi matin) de cet amendement. Il est signé par peu de députés socialistes”, a-t-il déclaré à Reuters.

Mediapart avait obligé l‘ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à démissionner après avoir révélé l‘existence de son compte bancaire clandestin en Suisse et est à l‘origine de plusieurs affaires judiciaires dans lesquelles le nom de l‘ancien président Nicolas Sarkozy apparaît.

Son directeur, Edwy Plenel, a déclaré à plusieurs reprises que le redressement infligé par Bercy à sa publication était une mesure de rétorsion pour “punir” sa publication.

L‘amendement PS était co-signé par treize députés socialistes dont Valérie Rabault, rapporteur générale de la commission des Finances, Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, et Aurélie Filipetti, ancienne ministre de la Culture.

L‘amendement de l‘opposition était co-signé par neuf députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet, dont les relations avec Nicolas Sarkozy se sont tendues depuis qu‘elle a annoncé qu‘elle pourrait se présenter à la primaire présidentielle de son parti.

Philippe Vigier, le président du groupe UDI (centriste), lui aussi co-signataire de l‘amendement, a confirmé mardi à Reuters que l‘ensemble de son groupe soutenait l‘amendement.

Ces amendements seront examinés vendredi en séance publique dans le cadre de l‘examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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