17 novembre 2015 / 14:01 / il y a 2 ans

LEAD 1-La BCE cherche à rassurer sur les nouvelles règles bancaires

(Actualisé avec précisions, citations, contexte)

par Francesco Canepa

FRANCFORT, 17 novembre (Reuters) - Les nouvelles règles internationales de solvabilité pour les banques qui doivent être définies d'ici fin 2016 ne devraient pas se traduire par une augmentation des besoins de fonds propres pour les établissements de la zone euro, a déclaré mardi Sabine Lautenschläger, l'une des membres du directoire de la BCE.

Sabine Lautenschläger est membre du comité chargé de définir les nouvelles règles dans le cadre du système dit de "Bâle III", ce qui inclut de fixer le ratio de capitaux que chaque banque devra mettre en réserve pour être en mesure de faire face à d'éventuelles pertes.

"Quel que soit le résultat de Bâle III, nous devons conserver les règles globales sur les niveaux de capitaux telles qu'elles sont aujourd'hui", a-t-elle dit lors d'une conférence à Francfort, avant d'ajouter que "cela ne signifie pas que pour chaque banque en particulier, rien ne changera".

Elle a précisé s'attendre à ce que le comité de Bâle ait achevé d'ici la fin de l'an prochain l'élaboration des nouvelles règles, qui doivent entrer en vigueur dans leur intégralité en 2019.

Elle a par ailleurs réfuté l'idée selon laquelle ces règles reviendraient à mettre en place un "Bâle IV", c'est à dire un cadre totalement nouveau.

"Nous ne parlons pas de Bâle IV", a-t-elle dit. "Nous en sommes vraiment loin et il n'en est pas du tout question."

Dans le cadre des règles édictées par le comité de Bâle, la BCE doit imposer aux 122 banques de la zone euro dont elle assure directement la supervision de nouvelles exigences de fonds propres, le "Pilier 2", revu le mois dernier en légère hausse.

Dans ce cadre, les banques concernées devront afficher un ratio de fonds propres "Common Equity Tier 1" (CET1) de 10,1% de leurs actifs pondérés des risques en moyenne l'an prochain, a déclaré Sabine Lautenschläger.

"De mon point de vue, le niveau actuel des exigences de capitaux du Pilier 2 est globalement approprié, dans le sens où je le considère suffisant pour couvrir l'exposition aux risques actuels des institutions importantes", a-t-elle dit.

Les ratios requis des grandes banques pourraient toutefois varier entre 8% et 14% en fonction de la nature de leur bilan, a-t-elle ajouté. (Francesco Canepa; Marc Angrand pour le service français)

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