13 novembre 2015 / 12:31 / dans 2 ans

LEAD 1-France-Amendement Ayrault mort-né selon le patron des députés PS

(Actualisé avec Le Foll)

PARIS, 13 novembre (Reuters) - L‘amendement déposé par l‘ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault sur la contribution sociale généralisée (CSG), voté jeudi à l‘Assemblée nationale, est “mal ficelé” et ne sera pas appliqué, a déclaré vendredi le chef de file des députés PS.

Interrogé sur Europe 1, Bruno Le Roux a jugé les socialistes “incorrigibles” et déploré la diversion créée par l‘adoption par seulement 35 voix contre 21 de cet amendement “dont les Français ne verront pas l‘application, en tout cas pas tout de suite”.

Cet amendement au projet de loi de finances 2016 crée un abattement de CSG pour les revenus les plus modestes, qui toucheraient par ce biais une partie de la future prime d‘activité.

Selon ses défenseurs, il constitue un premier pas vers une fusion de la CSG et de l‘impôt sur les revenus.

Il était soutenu par 160 députés socialistes (y compris des “frondeurs”), radicaux de gauche et écologistes.

Mais le gouvernement et le président du groupe PS à l‘Assemblée, Bruno Le Roux, y étaient opposés.

“Les finalités qui sont celles de Jean-Marc Ayrault, je les respecte”, a déclaré ce dernier à Europe 1. “Simplement, je le dis à tous les socialistes, en matière fiscale faisons attention aux choses qui sont mal ficelées. Or à l‘évidence aujourd‘hui le dispositif, techniquement, n‘était pas bien ficelé.”

“Je ne veux pas que nous découvrions des effets d‘une mesure votée à l‘Assemblée nationale qui pourraient être néfastes pour les Français”, a-t-il ajouté. “Je pense qu‘il y a un problème de constitutionnalité sur cet amendement.”

A l‘issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement a lui aussi insisté sur la nécessité de travailler encore sur les retombées et la mécanique du dispositif.

DISCUSSIONS “TRÈS COMPLIQUÉES”

“Il a des conséquences techniques sur lesquelles tout n‘est pas encore parfaitement calé, il faut travailler puisque derrière ça peut avoir des conséquences à la fois sur ce qui peut être versé, sur ce qui pourrait être repris ensuite. Il y a des discussions qui sont techniquement très compliquées”, a dit Stéphane Le Foll dans son compte rendu du conseil.

Le gouvernement a fait valoir ces dernières semaines que le calcul de l‘abattement de CSG n‘était pas simple au regard des bases fiscales concernées et que la hausse de revenus nets potentielle pourrait générer des surplus d‘imposition sur le revenu, avec in fine un effet contraire à celui recherché.

Il avait en outre invoqué une censure, en 2000 par le Conseil constitutionnel, d‘un texte visant à rendre la CSG progressive et la méconnaissance, à ce stade, de l‘impact financier de la mesure qui pourrait coûter en estimation haute jusqu‘à 4 à 4,5 milliards d‘euros.

“Cet amendement en soi (...) on peut en comprendre l‘objectif mais tout n‘est pas réglé, c‘est pour ça qu‘il y aura encore du travail qui sera engagé sur ce sujet, en même temps qu‘il y aura aussi sûrement une position du Conseil constitutionnel”, a insisté Stéphane Le Foll.

Sur le plan politique, là où certains observateurs ont dit voir une revanche de Jean-Marc Ayrault, Bruno Le Roux a suggéré pour justifier l‘absence d‘une grande majorité des députés socialistes lors du vote, que cela avait été délibéré, pour ménager Jean-Marc Ayrault.

“Je n‘entendais pas faire battre l‘ancien Premier ministre en séance”, a-t-il dit. (Emmanuel Jarry, avec Jean-Baptiste Vey et Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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