4 novembre 2015 / 15:36 / il y a 2 ans

LEAD 2-France-Le temps de travail, 1ère étape d'une réforme au long cours

* Une première étape qui est aussi un premier test

* Le gouvernement définit un cadre général

* Son contenu concret sera l‘objet de consultations

* Coup d‘envoi à la réduction du nombre de branches (Avec précisions)

par Emmanuel Jarry

PARIS, 4 novembre (Reuters) - Le gouvernement a décidé d‘entamer dès 2016 la refonte du Code du travail par la question sensible de l‘organisation du temps de travail dans l‘entreprise, qu‘un projet de loi présenté au premier trimestre ouvrira largement à la négociation.

La réécriture des 125 pages sur cette question sera un premier test - le “démonstrateur”, selon le mot d‘un conseiller du Premier ministre - de la démarche présentée mercredi par Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Ils souhaitent simplifier et rendre plus lisible le Code du travail français, un monument de 3.800 pages et 1,5 kg, pour favoriser la négociation collective et renforcer le rôle des accords ainsi conclus dans les entreprises et les branches.

“Il s‘agit de construire le Code du travail du XXIe siècle”, a déclaré Manuel Valls lors d‘une conférence de presse. “Aucun gouvernement et aucune majorité n‘ont eu le courage de prendre ainsi les choses à bras-le-corps.”

Le gouvernement assure ne pas vouloir “inverser la hiérarchie des normes”, c‘est-à-dire instaurer une supériorité de l‘accord d‘entreprise ou de branche sur la loi, ce qui serait un casus belli pour une grande partie au moins des syndicats.

Il propose, sur la base d‘un rapport du conseiller d‘Etat Jean-Denis Combrexelle, de réorganiser le Code du travail en trois niveaux : un socle de droits protégés par la loi (durée légale du travail et déclenchement des heures supplémentaires, principe de non-discrimination, salaire minimum, etc.) ; les domaines ouverts à la négociation ; des dispositions applicables en l‘absence d‘accord collectif.

La future loi fixera cette architecture, une “mission de sages” présidée par l‘ancien garde des Sceaux Robert Badinter étant chargée de définir le socle des droits fondamentaux.

ACCÉLÉRATION

La réécriture proprement dite, confiée à une commission ad hoc, s‘étalera sur deux ans, a précisé Manuel Valls.

Mais le gouvernement a décidé de s‘attaquer sans attendre à la partie relative au temps de travail : durées hebdomadaires et quotidiennes, aménagement sur l‘année, repos compensateurs et congés, astreintes, majoration des heures supplémentaires, etc.

Autant de sujets dont les partenaires sociaux sont invités à se saisir dans les entreprises, considérées par le gouvernement comme le niveau “le plus pertinent”, et dans les branches, afin d‘être au plus près de la réalité du terrain.

Les partenaires sociaux pourront eux-mêmes fixer la durée d‘application de ces accords ou les adapter régulièrement “si nécessaire”, a souligné le Premier ministre.

“On aurait pu prendre un thème plus facile mais c‘est un sujet de préoccupation quotidien pour les salariés et les employeurs”, explique l‘entourage de Manuel Valls.

Matignon et le ministère du Travail font valoir qu‘il y a déjà beaucoup de négociations et d‘accords dans ce domaine mais que ce sujet est aussi au coeur de nombreux contentieux.

Le gouvernement veut enfin saisir cette occasion de prendre en compte les évolutions liées au numérique sur lesquelles Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d‘Orange, a récemment fait des propositions (télétravail, sécurisation du forfait-jours pour les cadres, droit à la déconnexion ...)

ÉLAGUER LES BRANCHES

La ministre du Travail a écarté toute idée de contourner les syndicats en consultant les salariés par référendum.

Le texte porté par Myriam El Khomri donnera par ailleurs le coup d‘envoi à la réduction du nombre de branches, condition d‘un élargissement du rôle de la négociation collective.

L‘objectif fixé par Manuel Valls est de ramener les quelque 700 branches professionnelles existantes à 400 d‘ici fin 2016, 200 d‘ici deux ans et une centaine à terme.

La loi fixera le principe du rattachement des branches territoriales aux branches nationales et de la disparition de celles qui n‘ont eu aucune activité depuis plus de dix ans.

Enfin, elle s‘efforcera de créer un environnement plus favorable à l‘embauche par les très petites entreprises (TPE) et PME, notamment par l‘élaboration dans les branches d‘accords et contrats de travail types.

Les orientations annoncées mercredi feront l‘objet de nouvelles concertations sur leur contenu concret avec les partenaires sociaux au cours des prochaines semaines.

Elles doivent notamment porter sur l‘articulation entre accords d‘entreprise et de branche, sur la notion d‘accord majoritaire ou le sort des salariés refusant les ajustements prévus par un tel accord, ce qui est un motif de licenciement.

Une réflexion sera aussi menée sur les règles de révision et de dénonciation des accords, ainsi que sur le périmètre des “droits acquis”, autant d‘éléments qui pourront être intégrés au futur texte, que le gouvernement veut faire voter avant l‘été. (Edité par Sophie Louet)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below