2 avril 2015 / 19:40 / il y a 3 ans

LEAD 1-Vivendi réitère sa position sur la loi de 1986 face à PSAM

(Actualisé avec communiqué de Vivendi)

PARIS, 2 avril (Reuters) - Prié par l‘Autorité des marchés financiers (AMF) de clarifier sa communication, Vivendi a réitéré jeudi soir sa position sur la loi de 1986 sur le capital d‘une société de télévision, tout en reconnaissant que d‘autres interprétations sont possibles.

Le groupe français de médias reconnaît également dans un communiqué qu‘il existe peu de jurisprudence sur l‘application de la loi de 1986 qui encadre la détention du capital d‘une société de télévision.

“Vivendi considère qu‘à son assemblée générale où traditionnellement 50 à 60% des actionnaires sont présents, un regroupement d‘actionnaires extra-communautaires à 25 ou 30% serait susceptible d‘être considéré comme une violation de la loi”, soutient le groupe français engagé dans un bras de fer avec l‘un de ses actionnaires, le fonds spéculatif américain PSAM.

Vivendi n‘évoque toutefois plus jeudi le montant de 5 à 9 milliards d‘indemnisation dont le fonds PSAM pourrait être redevable en cas d‘assignation devant la justice française.

Jeudi après-midi, l‘AMF a demandé au groupe français de clarifier sa communication sur la réglementation applicable au secteur de l‘audiovisuel.

Le gendarme des marchés financiers a en effet estimé que la communication de Vivendi, datant du 27 mars et adressée au fonds PSAM, s‘appuyait “sur une interprétation de la loi de 1986 sur l‘audiovisuel qui est pour le moins très discutable”, a indiqué à Reuters une porte-parole de l‘AMF.

“L‘AMF a demandé avec insistance à Vivendi de corriger et de clarifier l‘application des règles en vigueur au regard de la nationalité des actionnaires non européens”, a ajouté la porte-parole.

Depuis quelques semaines, le ton est monté entre le groupe français et son remuant actionnaire américain.

Ce dernier, qui détient environ 0,8% du capital du groupe, réclame la distribution de dividendes spéciaux d‘un total de neuf milliards d‘euros et tente de convaincre d‘autres investisseurs de soutenir sa requête, une initiative dénoncée par Vivendi dans une lettre adressée vendredi dernier à PSAM.

Le groupe, maison mère de Canal+, a estimé que cette tentative de rallier d‘autres actionnaires irait à l‘encontre de la loi française qui stipule que le capital social d‘une société de télévision ne peut pas être détenu à plus de 20% par des personnes étrangères non européennes.

“Dans la mesure où il apparaîtrait que vos détentions en capital font dépasser, directement ou indirectement, avec des tiers avec qui vous vous associeriez, le seuil précité de 20%, vous exposeriez la société à un très grave préjudice et nous nous verrions dans l‘obligation de vous assigner sans délai devant le tribunal aux fins d‘obtenir une indemnisation, conjointe et solidaire”, avait indiqué récemment Vivendi.

Le groupe avait alors ajouté que le montant de cette indemnisation serait de 5 milliards à 9 milliards d‘euros, “selon une première analyse d‘un expert consulté”. (Matthieu Protard et Gwénaëlle Barzic, édité par Véronique Tison)

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