July 8, 2014 / 2:49 PM / in 5 years

LEAD 2-France-Les députés votent le budget de la Sécu rectifié

* 33 PS “frondeurs” se sont abstenus

* Les écolos s’abstiennent, Front de gauche, UMP, UDI ont voté contre

* Feu vert à l’Avastin pour traiter la DMLA (Précisions vote § 3)

PARIS, 8 juillet (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 272 voix contre 234 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, un texte vivement critiqué par l’opposition et les “frondeurs” de l’aile gauche du Parti socialiste.

Trente-trois de ces derniers se sont abstenus, ignorant l’”appel à la responsabilité” lancé dans la matinée par le Premier ministre Manuel Valls aux députés PS, le Premier ministre assurant que le texte ne comportait “aucun cadeau aux patrons”.

Deux autres députés du parti majoritaire recensés dans les votes “pour” ont fait savoir par la suite qu’ils auraient voulu en fait s’abstenir, portant à 35 le nombre d’élus PS qui ont pris leurs distances avec le texte.

Avec le projet de loi de finances rectificative pour 2014 voté mardi dernier, le PLFRSS traduit le pacte de responsabilité et de solidarité présenté en janvier par François Hollande qui repose sur des baisses de charges et d’impôts pour les entreprises financées par un coup de frein sur les dépenses publiques.

Quatre députés radicaux de gauche et la majorité des écologistes, à l’exception de quatre, se sont également abstenus sur le texte, les suffrages exprimés atteignant 506 sur 560 votants.

Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté contre, de même que le Front de gauche.

Quarante et une voix du groupe PS avaient déjà manqué au gouvernement en avril lors du vote de son programme d’économies 2015-2017 de 50 milliards d’euros.

Mais les “frondeurs”, qui regroupent des élus de l’aile gauche et proches de la maire de Lille Martine Aubry, étaient rentrés dans le rang pour le collectif budgétaire voté la semaine passée après avoir défendu en vain lors du débat en séance leurs propres amendements.

“Personne n’est plus à gauche que d’autres au sein du groupe PS, il n’y a personne qui soit plus cohérent que les autres”, a déclaré à leur adresse Manuel Valls, ont rapporté plusieurs députés PS.

Dans un communiqué, ils ont expliqué leur abstention sur le PLFRSS par leur refus d’”une politique de baisses de ‘charges’ pour les entreprises non ciblées et non conditionnées, financée, de surcroît, par de nouvelles restrictions du pouvoir d’achat des couches populaires et moyennes et par la réduction de l’investissement public”.

MÉDICAMENT AUTORISÉ

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 15 juillet, l’adoption définitive par le Parlement étant prévue vers le 23 juillet.

Le PLFR et le PLFRSS prévoient au total quatre milliards d’euros d’économies pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 3,8% du produit intérieur brut fin 2014, après 4,2% fin 2013.

Le PLFRSS prévoit notamment le gel de plusieurs prestations sociales à hauteur de 1,1 milliard d’euros et une nouvelle réduction des cotisations sociales patronales.

Un taux réduit de cotisations d’allocations familiales pour les bas salaires est également prévu, de même qu’une baisse des cotisations d’allocations familiales pour les indépendants.

Parmi les autres mesures, figurent la première étape de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), une baisse des cotisations sociales pour les salariés du privé et les fonctionnaires et un gel des pensions de retraite d’un montant supérieur à 1.200 euros brut mensuel.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui s’oppose à un éventuel gel des pensions d’invalidité et d’accident du travail.

Le gouvernement a également fait adopter un amendement qui autorise l’emploi de l’anticancéreux Avastin pour traiter la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge), une maladie oculaire, et ce contre l’avis de son fabricant, le laboratoire Roche, dans le but de faire des économies.

L’Avastin pourra ainsi être substitué au Lucentis de Novartis, seul traitement autorisé jusqu’ici pour la DMLA qui a coûté l’an passé 428 millions d’euros à l’Assurance maladie. Une économie d’”au moins 200 millions par an” en est attendue.

Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou

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