September 6, 2012 / 5:38 PM / in 7 years

LEAD 1-France-Pas de modulation de l'impôt sur les sociétés-Figaro

(Actualisé avec réaction de l’Elysée §6)

PARIS, 6 septembre (Reuters) - Le gouvernement ne modulera pas l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises dans le budget 2013, en raison du coût de cette mesure, écrit Le Figaro jeudi sur son site internet.

François Hollande avait promis pendant la campagne présidentielle de remplacer le taux actuel de 33,3% par trois taux : 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.

“La mesure serait renvoyée à plus tard”, écrit Le Figaro, expliquant que “le gouvernement craint que cette modulation soit coûteuse pour les finances publiques”.

Le ministère du Budget et les services du Premier ministre n’ont pas commenté cette information dans l’immédiat.

Le Figaro écrit par ailleurs que l’imposition à 75% des revenus au dessus d’un million d’euros annoncée pendant la campagne ne s’appliquera, pour les couples, qu’aux revenus dépassant deux millions d’euros. Le quotidien ajoute que seuls les revenus du travail seraient pris en compte, ceux du capital étant exonérés.

Le quotidien Les Echos écrit sur son site internet que cette taxe à 75% devrait comprendre la CSG et la CRDS et évoque lui aussi le seuil de deux millions d’euros pour un couple.

“Il n’y a aucune décision de prise. Il y a plusieurs scénarios sur la table sur l’assiette, les modalités. La question devrait être tranchée en début de semaine prochaine”, a-t-on indiqué à l’Elysée sur ce point.

Le projet de budget pour 2013 sera présenté au conseil des ministres de la semaine du 24 septembre, probablement le 26.

Le gouvernement s’est engagé à ramener le déficit public de 4,5% du PIB fin 2012 à 3% fin 2013, ce qui demandera de trouver une grosse trentaine de milliards d’euros sur les recettes ou les dépenses l’an prochain.

Voir aussi:

ANALYSE-France-Croissance et objectif de déficit inconciliables (Jean-Baptiste Vey, avec Julien Ponthus et Elizabeth Pineau)

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