July 2, 2012 / 2:59 PM / 7 years ago

La Cour de Karlsruhe examinera le 10/07 les plaintes visant le MES

KARLSRUHE, Allemagne, 2 juillet (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a annoncé lundi qu’elle examinerait le 10 juillet les plaintes déposées contre le Mécanisme européen de stabilité financière (MES), le fonds d’urgence permanent de la zone euro.

Approuvé vendredi par les deux chambres du Parlement allemand à une large majorité, le MES doit normalement entrer en vigueur le 9 juillet, soit à la veille de l’audience prévue par le tribunal de Karlsruhe.

Après le vote des assemblées, plusieurs détracteurs du MES, parmi lesquels le parti d’opposition de gauche Die Linke et le député CSU Peter Gauweiler, ont déposé des recours auprès de la plus haute instance juridique du pays.

Le président Joachim Gauck a indiqué qu’il ne ratifierait pas le MES avant que la Cour de Karlsruhe n’ait donné son aval.

Réunis en sommet jeudi et vendredi à Bruxelles, les dirigeants européens se sont mis d’accord pour pouvoir utiliser les fonds européens de sauvetage afin de stabiliser les marchés obligataires sans mesures d’austérité supplémentaires.

Ils ont également décidé de recapitaliser directement les banques sans accroître les déficits des Etats. (Sarah Marsh, Juliette Rabat pour le service français, édité par Gilles Trequesser)

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