April 3, 2012 / 2:28 PM / 7 years ago

LEAD 2-Perquisition à France Télécom dans l'enquête sur les suicides

* Une “première” judiciaire

* Une technique de management vue comme délictuelle

* Les changements à France Télécom en toile de fond (Actualisé avec communiqué de France Télécom)

PARIS, 3 avril (Reuters) - La police a mené mardi u ne perquisition au siège parisien de France Télécom dans le cadre d’un e enquête pour harcèlement moral ouverte il y a deux ans à l a suite d’une vague de suicides de salariés.

Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d’une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d’entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.

Une information judiciaire avait été ouverte en avril 2010, à la suite d’une plainte d’un syndicat pour “harcèlement moral”.

“D ans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre X au t r ibunal de g r ande i n stance de Paris, d e s opérations de perquisition ont eu lieu aujourd’hui mardi, et se poursuivent actuellement”, précise l’opérateur historique dans un communiqué. “L’opé ration de ce jour constitue la suite normale de l’instruction en cours”.

La perquisition a été effectuée au siège parisien de l’entreprise, dit-on de source proche du dossier

Le syndicat Sud s’est félicité de cette démarche du juge d’instruction. “Cette accélération est pour nous positive surtout si elle conduit à un procès qui, nous l’espérons, condamnera les méthodes patronales brutales et une organisation du travail pathogène”, dit-il dans un communiqué.

Le juge enquêteur a, avant cette perquisition, conduit des investigations dans l’entourage familial des victimes, délivrant une cinquantaine de commissions rogatoires (demandes d’enquête) partout en France, précise le syndicat, qui a accès à la procédure.

Outre la plainte de Sud, la procédure se fonde sur un rapport de l’Inspection du travail remis en février 2010, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés.

Sud vise dans sa plainte l’ancien PDG Didier Lombard, l’ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines Olivier Barberot.

OBJECTIFS DE PERFORMANCE EN QUESTION

L’évolution juridique remonte à un arrêt rendu en novembre 2009 par la Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui stipule que le harcèlement moral peut procéder d’une politique de management et non plus seulement d’un problème relationnel entre les employés et leur supérieur.

Peuvent donc être poursuivis les mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre s’ils risquent de “dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié-NDLR), d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”, a dit la Cour.

L’Inspection du travail a conclu dans son rapport transmis au parquet au “caractère pathogène de la politique de restructuration et de management” et relève que les alertes nombreuses des médecins du travail ont été ignorées.

Cette politique visait à réduire les effectifs de 22.000 personnes, provoquer un changement de métier pour 10.000 autres employés, en recruter 6.000, augmenter la mobilité et rajeunir la pyramide des âges, souligne le rapport relaté à Reuters en 2010 par une source judiciaire.

La brutalité des techniques utilisées pour la mise en oeuvre de ces objectifs a été considérée comme directement à l’origine des suicides, de dépressions et de souffrances psychologiques.

Le phénomène a abouti à un changement de directeur général, Stéphane Richard remplaçant à ce poste début 2010 Didier Lombard. Il est aujourd’hui PDG. France Télécom est une ancienne administration d’Etat devenue société anonyme en 1996, et dont l’actionnariat est majoritairement privé depuis 2004.

France Télécom rappelle avoir entamé depuis 2010 une transformation majeure de son modèle d’entreprise e t précise que l ‘engagement de recrutement de 10.0 0 0 nouveaux collaborateurs pris sur la période 2010-2012 est aujourd’hui réalisé à plus des deux tiers. (Thierry Lévêque, Gwenaëlle Barzic et Cyril Altmeyer, édité par Benoît Van Overstraeten)

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