October 7, 2019 / 4:16 PM / 12 days ago

Nouvelle étude d'impact de la CE sur les règles de Bâle

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par Huw Jones

LONDRES, 7 octobre (Reuters) - L’Union européenne va procéder à une deuxième vague de tests auprès des banques avant la mise en oeuvre de la dernière phase des règles de Bâle, a-t-on appris lundi auprès de l’exécutif européen.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a recommandé cet été à la Commission européenne de transposer complètement les nouvelles règles de Bâle III, qui doivent entrer pleinement en vigueur en 2027 mais que les banques espèrent encore voir assouplies.

Cet accord prévoit un durcissement des exigences de fonds propres afin de renforcer la solidité financière des banques et d’éviter d’avoir à mobiliser de l’argent public pour les sauver en cas de crise, comme lors de celle de 2007-2009.

L’essentiel de ces règles prudentielles pour les banques sont d’ores et déjà en vigueur mais les derniers éléments ont fait l’objet d’un accord conclu en décembre 2017 - des ajouts si significatifs que les banquiers ont surnommé cet accord “Bâle IV”.

“La Commission européenne (CE) va réaliser une étude d’impact approfondie des modifications proposées, ainsi qu’une consultation publique pour rassembler les points de vue des différentes parties prenantes”, a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen.

Cette nouvelle étude pourrait entretenir l’espoir d’un assouplissement des règles chez les banquiers du Vieux Continent, qui craignent que leur stricte application ne pèse sur leur rentabilité.

Selon les estimations de l’ABE, les banques européennes devront augmenter leurs fonds propres d’ici de 135 milliards d’euros d’ici à 2027 pour satisfaire aux nouvelles règles fixées par l’accord de Bâle III.

Si la Commission suit généralement les avis de l’ABE, le diagnostic dressé par cette agence indépendante ne représentera que l’un des éléments pris en compte par l’exécutif européen.

“Avec les retours issus de la consultation préalable et de la consultation publique attendue d’ici la fin de l’année, l’avis de l’ABE fournira une contribution importante à l’analyse d’impact effectuée par la Commission elle-même et à ses options stratégiques”, a déclaré le porte-parole de la Commission.

Il a précisé que l’Europe restait engagée dans une coopération réglementaire internationale.

“Pour garantir une concurrence équitable pour les banques à l’échelle internationale, il est essentiel que l’ensemble des principales juridictions appliquent l’ensemble des éléments-clé de l’accord de Bâle”, a-t-il dit. (Avec Maya Nikolaeva à Paris, Myriam Rivet pour le service français, édité par Marc Angrand)

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