August 26, 2019 / 8:10 AM / in 3 months

G7-Projet d'accord franco-américain sur la taxe numérique française-sce

BIARRITZ, 26 août (Reuters) - Un projet d’accord a été trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) entre les conseillers finances de la France et des Etats-Unis sur la taxe numérique française et sera soumis aux chefs d’Etat ce lundi, a dit à Reuters une source proche des négociations.

Ce projet d’accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé cette source.

“C’est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald Trump est d’accord”, a souligné cette source. “Le mécanisme est ainsi pour le moment. C’est la proposition commune.” (Michel Rose, Marine Pennetier pour le service français, édité par Myriam Rivet)

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