August 22, 2019 / 6:08 PM / a month ago

Vers une "liste noire" des plates-formes fautives en France-Darmanin

PARIS, 22 août (Reuters) - Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, promet de nouveaux dispositifs contre la fraude fiscale dans le projet de loi de Finances 2020, notamment une “liste noire” des plates-formes, à l’image de ce qui se fait pour les paradis fiscaux.

Le texte qui sera présenté en conseil des ministres fin septembre contiendra des mesures à même de compléter la loi sur la fraude adoptée l’an dernier. Dans un entretien aux Echos, Gérald Darmanin annonce ainsi la transposition d’une directive européenne “qui impose aux plates-formes en ligne comme Amazon ou Alibaba de collecter la TVA”.

“Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte sur la TVA: c’est 80% des dossiers au pénal”, explique-t-il.

Une “liste noire des plates-formes non-collaboratives” sera dressée en fonction du respect ou non de quatre critères: “payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs”.

“C’est une bonne nouvelle pour les plates-formes françaises qui, elles, respectent les règles”, souligne Gérald Darmanin. (Elizabeth Pineau, édité par Marc Angrand)

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