May 22, 2019 / 8:41 PM / in a month

France-Philippe favorable à des garde-fous au RIP-presse

PARIS, 22 mai (Reuters) - Edouard Philippe souhaite instaurer des garde-fous afin d’empêcher à l’avenir une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) comme celle déclenchée le mois dernier contre la privatisation d’ADP, rapporte Le Monde mercredi.

Le Premier ministre, cité par le quotidien, se déclare favorable à un assouplissement du RIP, comme l’a promis Emmanuel Macron, mais veut parallèlement empêcher qu’une procédure ne puisse être lancée contre un texte en cours d’examen au Parlement ou fraîchement adopté.

“Avec ce qui vient de se passer, une minorité peut bloquer pendant neuf mois un texte voté par la majorité, on crée un instrument de dysfonctionnement de la démocratie parlementaire”, juge le chef du gouvernement.

“Il faut faire en sorte que le RIP ne puisse pas porter sur des textes en discussion ou adoptés”, ajoute-t-il.

Tel qu’il a été imaginé lors de la révision constitutionnelle de 2008, le RIP ne peut avoir pour objet une mesure figurant dans un texte promulgué depuis moins d’un an.

Les parlementaires hostiles à la privatisation d’ADP ont enclenché la machine à la veille de l’adoption définitive de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et donc avant sa promulgation.

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la poursuite de ce processus qui, pour aller à son terme, doit désormais être soutenu par un dixième du corps électoral, soit 4,7 millions de personnes.

Les seuils exigés, en nombre de parlementaires et d’électeurs, sont tels que la procédure n’avait encore jamais été mise en route.

Lors de sa conférence de presse post-“grand débat national”, le 25 avril, Emmanuel Macron a plaidé pour une réforme du RIP, qui pourrait être mis en oeuvre à l’initiative d’un million d’électeurs.

“Je suis partisan d’ouvrir le RIP, comme l’a souhaité le président de la République, mais ça me semble très dangereux d’opposer les souverainetés”, déclare Edouard Philippe au Monde. “Il faut s’assurer que le RIP reste un outil de démocratie directe et ne devienne pas un instrument de contestation du Parlement.”

La révision constitutionnelle, interrompue à l’été 2018 par l’affaire Benalla, doit être présentée en conseil des ministres en juillet. (Simon Carraud, édité par Nicolas Delame)

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