May 10, 2019 / 11:44 AM / 13 days ago

La France prône une responsabilisation des réseaux sociaux-rapport

PARIS, 10 mai (Reuters) - La France plaide pour une “responsabilisation” des réseaux sociaux à travers une nouvelle régulation leur imposant une plus grande transparence sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les contenus haineux sous peine de sanctions financières, selon un rapport que Reuters a pu consulter.

Sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, qui doit rencontrer le directeur général de Facebook Mark Zuckerberg dans l’après-midi, Paris veut être aux avant-postes dans l’élaboration d’une régulation européenne de l’économie numérique qui constituerait une troisième voie entre le laisser-faire américain et la “surrégulation” chinoise.

La propagation des contenus racistes, sexistes ou appelant à la haine sur les grandes plateformes numériques est un sujet de préoccupation croissant pour de nombreux gouvernements qui y voient un risque pour le fonctionnement des démocraties mais les réglementations sur le sujet tâtonnent.

Le rapport publié ce vendredi tire les conclusions de l’immersion pendant plusieurs mois d’une dizaine d’experts français dans les arcanes de Facebook en France et à l’étranger, un test inédit décidé après une première rencontre entre le fondateur de Facebook et le chef de l’Etat il y a un an.

“Le rôle des réseaux sociaux dans la présentation et la mise en avant sélective des contenus, l’insuffisance constatée de leurs mécanismes de modération et le manque de transparence du fonctionnement de leur plateforme justifient une intervention des pouvoirs publics, nonobstant les efforts consentis par certains acteurs”, constate le rapport de 33 pages.

Il recommande de fixer des “obligations de moyens” aux principales plateformes mondiales, sur le modèle de la régulation appliquée aux banques, en leur imposant de faire la transparence sur les outils mis en place, sous peine de sanctions.

EFFICACITÉ

Avec un parti pris affiché d’efficacité, il cherche ainsi à éviter les écueils des dispositifs exclusivement répressifs qui ont conduit certaines plateformes à s’autocensurer pour éviter les sanctions.

La mise en oeuvre serait confiée à une autorité administrative indépendante, vraisemblablement le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui aurait un droit de regard, en particulier sur les algorithmes utilisés notamment par Facebook et Twitter, et qui pourrait prononcer des amendes.

En revanche, ce régulateur n’aurait pas vocation à se substituer aux plateformes dans leur travail de modération des contenus.

“On ne veut être ni dans le laissez-faire ni dans le tout répressif. La voie qui a été choisie est celle de la responsabilisation”, explique-t-on à Bercy.

A court terme, le texte a vocation à alimenter les discussions en cours au Parlement autour de la proposition de loi de la députée La République en marche Laetitia Avia contre la haine sur internet qui propose d’imposer un délai 24 heures pour supprimer certains contenus et fixe des sanctions pouvant représenter jusqu’à 4% du chiffre d’affaires.

Il doit aussi alimenter les discussions en cours avec les partenaires européens de la France.

“Le rapport ouvre la voie vers un nouveau modèle de régulation des contenus qui a le potentiel d’être à la fois efficace et praticable”, a réagi Richard Allan, responsable des affaires publiques pour Facebook.

“Cela permettrait aux plateformes de développer des solutions innovantes destinées à protéger leurs utilisateurs tout en étant clairement responsable devant un régulateur de la façon dont elles le font”.

Edité par Jean-Michel Bélot

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