May 5, 2019 / 10:42 AM / 4 months ago

France-€1,5 md d'économies sur les niches fiscales, selon Grégoire

PARIS, 5 mai (Reuters) - La réduction des niches fiscales pour les entreprises devrait permettre de dégager progressivement jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an, a déclaré la députée LaRem Olivia Grégoire.

“Nous pouvons économiser 1,5 milliard d’euros par an”, dit la porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale dans une interview au Journal du Dimanche, ajoutant : “Nous envisageons des trajectoires pluriannuelles de réduction des niches plutôt que des suppressions brutales”.

L’exécutif entend piocher dans les niches fiscales pour les entreprises afin de financer une partie des cinq milliards d’euros de baisse d’impôt sur le revenu promis par Emmanuel Macron, le solde devant provenir d’une réduction de la dépense publique.

Alors que les décisions doivent être annoncées en juin, il a déjà exclu de revenir sur des dispositifs comme le crédit d’impôt compétitivité emploi ou le crédit impôt recherche, les deux niches fiscales les plus importantes pour les entreprises.

Il n’entend pas toucher non plus à la TVA réduite sur la restauration “pour ne pas réduire le pouvoir d’achat des Français”, explique Olivia Grégoire, qui exclut pour les mêmes raisons la suppression du taux de TVA réduit sur le camping.

“On ne va pas non plus toucher à celle sur les travaux de rénovation alors que nous menons la transition écologique”, dit-elle encore.

Parmi les pistes envisagées, la députée évoque celles qui encouragent à la cession et à la reprise d’entreprise, “certaines qui ne profitent qu’à une douzaine d’acteurs” dans le secteur de la culture ou d’autres dans les secteurs du capital risque et de l’innovation.

“Il faut étudier les petites niches : au moins 11 représentent moins de 15 millions d’euros et au moins 21 ne peuvent pas être chiffrées tant elles sont faibles ! Mais dix niches à 15 millions supprimées, ce sont 150 millions d’euros économisés”, souligne-t-elle.

Priée de dire si la majorité entend revenir sur l’avantage fiscal sur le gazole non routier, qui avait suscité un tollé chez les professionnels des travaux publics, elle répond : “Nous apprenons de nos erreurs la trajectoire et la méthode de l’an passé, qui ont contribué à la crise (NDLR des “Gilets jaunes”), ne seront pas celles de cette année”.

Plus généralement, Olivia Grégoire indique que la majorité ne souhaite pas que sa démarche entraîne une hausse de la fiscalité qui pénaliserait la compétitivité des entreprises et qu’elle entend pour cela “relancer la réflexion sur la baisse des impôts de production”. (Yann Le Guernigou, édité par Jean-Philippe Lefief)

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