June 25, 2019 / 8:13 AM / 2 months ago

France-La Cour des comptes doute de l'objectif de déficit 2020

* Objectif de déficit 2019 à 3,1% du PIB jugé plausible

* Le déficit 2020 vu entre 2,1% et 2,3% du PIB

* Doutes sur la compensation des annonces post-“grand débat”

* Risques et fragilités de la trajectoire 2020-2022

PARIS, 25 juin (Reuters) - La France risque de ne pas atteindre sa cible de réduction du déficit public en 2020, estime la Cour des comptes dans un rapport sur les finances publics publié mardi.

La Cour doute de la capacité du gouvernement à compenser intégralement l’an prochain les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu et de revalorisation des pensions de retraite promises par Emmanuel Macron à l’issue du “grand débat”.

Pour la suite du quinquennat, elle exhorte le gouvernement à ne pas relâcher l’effort de redressement des finances publiques, sur lequel il a déjà revu ses ambitions à la baisse.

Elle le met en garde contre de nouvelles baisses de prélèvements obligatoires qui ne serait pas assorties d’un effort de réduction des dépenses.

Dans ses dernières prévisions - publiées début avril et ne prenant donc pas en compte les mesures annoncées fin avril par le chef de l’Etat pour répondre à la crise des “Gilets jaunes” - le gouvernement se fixait pour objectif de ramener le déficit public à 2,0% du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain.

Cela après une brève incursion au-delà du seuil de 3% en 2019 sous l’effet de la transformation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne.

Hors impact de cette mesure dégradant ponctuellement de 0,9 point le déficit public 2019 pour le porter à 3,1% du PIB (contre 2,5% en 2018), le déficit public s’établirait cette année à 2,2% du PIB.

Si la Cour qualifie de “plausible” la prévision de déficit public pour 2019, malgré “un risque de dépassement modéré”, elle se montre plus sceptique sur la cible 2020 à 2,0% du PIB, compromise selon elle par les annonces du printemps.

OBJECTIFS FRAGILISÉS PAR LES ANNONCES POST-“GRAND DÉBAT”

Le gouvernement a prévu pour l’an prochain cinq milliards d’euros de baisse de l’impôt sur le revenu, qu’il compte compenser par la suppression de niches fiscales et sociales et par des économies.

La réindexation sur l’inflation des pensions de retraites inférieures à 2.000 euros par mois et le relèvement du minimum contributif représenteront un coût supplémentaire estimé à 1,5 milliard d’euros.

“Compte tenu de l’ampleur des mesures annoncées, il paraît peu probable que cette compensation puisse être intégrale sur l’exercice 2020”, observe la Cour des comptes. Elle évoque un déficit plutôt compris entre 2,1% et 2,3% du PIB l’an prochain, en fonction du degré de compensation.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a réaffirmé mardi matin sur CNEWS viser un “déficit autour de 2,0%” en 2020. Mais une source gouvernementale a concédé lundi que l’équation budgétaire n’était “pas simple” et pourrait se solder par un déficit 2020 compris “entre 2,1% et 2,3%” du PIB, rejoignant le diagnostic de la Cour des comptes.

Alors que le redressement désormais programmé par le gouvernement est déjà “nettement ralenti” par rapport aux ambitions initiales, “la trajectoire de finances publiques du programme de stabilité (...) est fragilisée, pour les années 2020 et suivantes, par les décisions annoncées à l’issue du ‘grand débat’”, note encore la Cour en évoquant des “risques significatifs sur la période 2020-2022”.

IMPACT DÈS 2020 ET AU-DELÀ

Elle mentionne par exemple une absence de précisions pour les mesures visant à ralentir la progression des dépenses et note que le programme “Action publique 2022” de réforme de l’Etat lancé en 2017 a “perdu de l’élan”.

Elle cite également les risques de dépassements des dépenses d’investissements en vue des Jeux olympiques de 2024 ou les incertitudes sur la capacité à dégager comme prévu 3,4 milliards d’euros d’économies sur la période 2019-2021 avec la réforme de l’assurance chômage présentée la semaine dernière.

Dans ce contexte, “la poursuite du mouvement de baisse des prélèvements obligatoires ne saurait (...) se traduire par un relâchement des objectifs” pour des niveaux de dette et de déficit déjà élevés, prévient la Cour, selon laquelle cela doit s’accompagner d’un “effort en dépenses indispensable”.

Faute de quoi la France ne disposera plus que de “marges de manoeuvre réduites pour faire face à un éventuel choc” économique, financier ou social.

La Cour déplore une situation des finances publiques “plus dégradée que celle de la plupart des pays de la zone euro”, des progrès plus lents que ses voisins en matière de déficit public, une dette publique cotoyant 100% du PIB et une trajectoire de redressement moins ambitieuse que la plupart de ses partenaires.

Au total, elle juge “préoccupante” une divergence de la France avec ses partenaires de la zone euro. Divergence qui “pourrait entraîner une dégradation de la qualité perçue par les investisseurs de la signature de la France”. (Myriam Rivet, édité par Emmanuel Jarry)

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