April 16, 2019 / 6:43 AM / in 5 months

La justice des Pays-Bas donne raison à Chevron contre l'Equateur

16 avril (Reuters) - La Cour suprême des Pays-Bas a rejeté un recours de l’Equateur contre l’annulation d’un jugement ordonnant au groupe pétrolier américain Chevron Corp de verser 9,5 milliards de dollars d’indemnités pour une pollution environnementale occasionnée par sa filiale Texaco, annonce Chevron mardi.

Les habitants de la région de Lago Agrio, dans le nord-est de l’Equateur, avaient remporté en 2011 une victoire en justice historique contre le géant pétrolier, condamné à les indemniser pour la contamination par Texaco du sol et de l’eau de leur environnement entre 1964 et 1992. Mais ce jugement a été déclaré frauduleux par la cour permanente d’arbitrage de La Haye en raison de soupçons de corruption.

En août dernier, le tribunal de La Haye a sommé les plaignants de cesser toute procédure visant à obtenir l’exécution de la sentence, décision confirmée par la Cour suprême des Pays-Bas.

Chevron, qui a racheté Texaco en 2001, n’a pas d’actifs en Equateur. Les plaignants avaient donc engagé des poursuites contre des filiales de Chevron dans d’autres pays - Etats-Unis, Canada, Brésil, Argentine - pour tenter, sans succès, de faire payer le groupe pétrolier. (Philip George et Kanishka Singh à Bangalore Jean-Stéphane Brosse pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)

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