February 20, 2019 / 5:21 PM / a month ago

France-Echec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Pacte

PARIS, 20 février (Reuters) - Sans surprise, députés et sénateurs français ont échoué mercredi à s’entendre en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), a-t-on appris au Sénat.

Le texte, qui prévoit notamment un vaste programme de privatisations, va donc repartir dans les deux chambres. L’Assemblée aura le dernier mot.

Après des débats houleux en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno le Maire, les sénateurs avaient adopté la semaine dernière en première lecture une version totalement remaniée du projet de loi censé redonner du souffle à l’économie française et favoriser à la fois entrepreneurs et salariés.

La chambre haute, majoritairement à droite, a notamment dénoncé le projet de privatisations d’ADP et de la Française des Jeux (FDJ), ainsi que la diminution de la participation de l’Etat dans Engie.

Il a aussi retoqué un amendement du gouvernement censé étendre le contrôle des pouvoirs publics sur les équipements télécoms alors que la suspicion grandit autour de l’équipementier chinois Huawei. (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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