February 19, 2019 / 2:04 PM / 5 months ago

Un client traîne VW devant la plus haute juridiction allemande

BERLIN, 19 février (Reuters) - Un tribunal régional allemand s’est prononcé mardi en faveur de Volkswagen (VW) dans un cas porté devant la justice par un client exigeant d’être indemnisé pour avoir acheté un véhicule diesel équipé d’un dispositif de falsifications des émissions.

L’avocat du plaignant a annoncé son intention de déposer un recours devant la Cour fédérale de justice, la plus haute juridiction du pays. Le cas échéant, ce sera la première plainte contre Volkswagen dans le cadre du “Dieselgate” examinée par cette instance, ce qui pourrait créer un précédent pour d’autres clients se jugeant lésés.

Le constructeur allemand, toujours aux prises avec le scandale des émissions polluantes des moteurs diesel dévoilé en 2015, a salué la décision du tribunal de Brunswick (Basse-Saxe), ville située non loin de Wolfsburg, où se trouve le siège du groupe.

Des automobilistes ont enclenché des milliers d’actions en justice à travers l’Allemagne pour réclamer des dédommagements à Volkwagen. A ce jour, le constructeur et ses concessionnaires associés ont obtenu 22 décisions favorables dans des juridictions inférieures.

Cependant, fin novembre, le tribunal d’Augsbourg a condamné Volkswagen à rembourser au propriétaire d’une Golf l’intégralité du prix d’achat de son véhicule, acquis en 2012, estimant que le constructeur avait agi de manière immorale en installant des logiciels de manipulation des émissions polluantes. VW a fait appel de cette décision.

Le client débouté par le tribunal de Brunswick a reçu le soutien de myRigth, une association de défense des consommateurs à l’origine d’une action en justice collective contre Volkswagen.

“myRight est maintenant en finale contre VW”, a déclaré Jan-Eike Andresen, fondateur de l’association qui représente actuellement 45.000 plaignants réclamant des dédommagements pour avoir acheté des véhicules diesel équipés de logiciels interdits.

Au total, plus de 400.000 propriétaires allemands de véhicules diesel se sont associés à une action juridique commune contre Volkswagen.

Un verdict de la Cour fédérale de justice obligerait toutes les autres juridictions allemandes à s’aligner sur elle.

L’action Volkswagen reculait de 1,19% vers 13h45 GMT en Bourse de Francfort alors que l’indice européen du secteur automobile cédait pour sa part 0,72%.

Volkswagen dit avoir installé ces logiciels de manipulation sur environ 11 millions de voitures à travers le monde.

Le groupe allemand a accepté de verser des milliards de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin à des procédures engagées par des propriétaires de véhicules, des agences de protection de l’environnement, des Etats et des concessionnaires. Il a proposé de racheter 500.000 véhicules trop polluants aux Etats-Unis.

Volkswagen n’a toutefois pas conclu d’accords similaires en Europe, où des investisseurs et des automobilistes lui réclament des milliards d’euros au total. (Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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