February 19, 2019 / 1:04 PM / 3 months ago

AVANT-PAPIER-France-UBS menacée d'une amende record, attend le verdict

* Six prévenus physiques, deux personnes morales poursuivis

* La banque suisse rejette en bloc les accusations françaises

PARIS, 19 février (Reuters) - La plus grande banque suisse, UBS, saura mercredi si elle est condamnée à une amende sans précédent en France pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale mais le verdict, quel qu’il soit, ne sera qu’une étape.

Le ministère public a requis le 8 novembre une amende de 3,7 milliards d’euros, au terme d’une procès commencé un mois plus tôt, lors duquel ont également comparu six ex-dirigeants ou cadres de la banque et sa filiale française.

L’Etat français, seule partie civile, réclame pour sa part 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts à la banque suisse, qui a dû verser une caution de 1,1 milliard d’euros.

Le ministère public a également requis des peines de six à 24 mois de prison avec sursis, assorties d’amendes de 50.000 à 500.000 euros, contre les six prévenus physiques.

Parmi eux figurent l’ex-dirigeant d’UBS AG Raoul Weil (24 mois de prison avec sursis et 500.000 euros d’amende requis) et l’ancien dirigeant de sa division Europe de l’Ouest et ex-président du conseil de surveillance d’UBS France Dieter Kiefer (18 mois avec sursis et 400.000 euros d’amende).

Les procureurs du PNF ont justifié ces montants par le “caractère systématique”, selon eux, de faits s’inscrivant “dans une politique générale” et par l’ampleur “exceptionnelle” d’un blanchiment de fraude fiscale “aux méthodes industrielles”.

Des accusations rejetées en bloc par les avocats d’UBS, qui ont demandé la relaxe pour la banque helvétique, sa filiale française et les six anciens dirigeants et cadres.

A titre de comparaison, UBS a payé 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 et 300 millions d’euros en Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès. Un tel arrangement n’a pas été possible en France.

“CELA PEUT DURER DES ANNÉES”

UBS est accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce dont la banque s’est défendue pendant tout le procès.

Il lui est ainsi reproché d’avoir envoyé en France des chargés d’affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux, notamment lors d’événements mondains, culturels et sportifs, et d’avoir apporté, “de manière habituelle”, son concours à la dissimulation de fraudes à l’impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune.

Selon le ministère public, l’évaluation des avoirs français non déclarés gérés par UBS pendant la période considérée varie de 8 à 23 milliards d’euros. Mais il s’est fondé pour le calcul de l’amende demandée sur le montant de ceux qui ont été régularisés auprès de la cellule de “dégrisement” du fisc français - 4,7 milliards d’euros au 31 décembre 2017.

Alors que la France “a une chance de devenir un des premiers centres financiers en Europe” après le Brexit, ce procès est “observé par le monde de la finance”, avait averti le directeur juridique d’UBS, Markus Diethelm, dans une interview publiée par Les Echos. “Tout le monde va regarder ce qu’il va arriver à UBS.”

En tout état de cause, le verdict prononcé mercredi après-midi ne constituera pas la fin de l’histoire.

“C’est une première étape et, en cas probable de recours, cela peut durer des années”, a déclaré à Reuters un des avocats de la banque suisse. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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