February 6, 2019 / 5:58 PM / a month ago

Le Sénat rejette un projet de contrôle des équipements télécoms

PARIS, 6 février (Reuters) - Les sénateurs français ont rejeté mercredi un amendement déposé par le gouvernement destiné à étendre les pouvoirs de contrôle des pouvoirs publics sur les équipements télécoms alors que la suspicion grandit autour de l’équipementier chinois Huawei.

Ce rejet devrait contraindre l’exécutif à trouver un autre texte de loi programmé pour être débattu au Parlement en vue de redéposer cet amendement.

Le texte rejeté prévoit un élargissement des pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) dont les opérateurs devront solliciter le feu vert pour une série d’équipements matériels et logiciels jugés vulnérables au piratage ou à l’espionnage, dont les stations de base mobile.

Délivrée par le Premier ministre, sur demande des entreprises concernées, l’autorisation préalable doit permettre “à l’Etat de s’assurer que les équipements exploités sur le territoire français ne sont pas de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux intérêts de la sécurité et de la défense nationales”, peut-on lire dans l’exposé du texte.

Avec un chiffre d’affaires de 93 milliards de dollars (81,7 milliards d’euros) en 2017, Huawei est le premier équipementier télécoms mondial mais plusieurs pays occidentaux redoutent que Pékin n’utilise ses infrastructures à des fins d’espionnage.

Aucune preuve n’a jusqu’à présent été apportée pour étayer ces soupçons et le groupe a réfuté à de nombreuses reprises ces accusations.

La controverse a toutefois conduit plusieurs pays occidentaux à restreindre l’accès de Huawei à leurs marchés pour la téléphonie de cinquième génération (5G). (Elizabeth Pineau et Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)

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