January 31, 2019 / 2:29 PM / 4 months ago

Marchés-L'ESMA approuve un projet d'accord en vue du Brexit

LONDRES, 31 janvier (Reuters) - L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé jeudi avoir approuvé un projet d’accord sur la coopération avec la Grande-Bretagne en matière de supervision afin d’éviter d’éventuelles perturbations dans le secteur des services financiers après la sortie du Royaume-Uni de l’Union.

“Le conseil a approuvé sur le fond le protocole d’accord et donnera prochainement plus de précisions”, a dit un porte-parole de l’ESMA.

Le texte a été négocié avec la Financial Conduct Authority (FCA) britannique pour assurer que les autorités de l’UE d’une part, du Royaume-Uni d’autre part, continuent d’échanger des informations après le Brexit sur les institutions financières opérant sur différents marchés.

Alors que la Grande-Bretagne doit sortir de l’UE le 29 mars, le protocole d’accord pourrait être crucial pour le secteur de la gestion d’actifs, notamment ses acteurs britanniques, surtout si Londres et Bruxelles ne parviennent pas à conclure à temps un accord global d’encadrement du Brexit.

Sans accord, la sortie de Londres de l’UE signerait en effet la fin de la “délégation”, le mécanisme réglementaire qui permet entre autres aux gestionnaires d’actifs basés en Grande-Bretagne d’investir dans des fonds cotés à Dublin, à Luxembourg ou ailleurs dans l’UE.

S’il a été négocié par l’ESMA, le protocole d’accord doit encore être signé par les autorités financières de chacun des 27 pays de l’UE hors Royaume-Uni.

Huw Jones; Marc Angrand pour le service français

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