September 6, 2018 / 10:05 AM / in 2 months

LEAD 1-France-Déficit public revu en hausse avec la SNCF et Orano

* L’Etat contraint de reprendre plus vite la dette de SNCF Réseau

* L’Insee plie devant Eurostat sur la recapitalisation d’Orano

* (Actualisé avec détails supplémentaires)

PARIS, 6 septembre (Reuters) - Le déficit et la dette publics de la France ont été révisés en hausse pour les années 2016 et 2017, une décision motivée par le reclassement de SNCF Réseau comme administration publique et la prise en compte du coût de la recapitalisation l’an dernier du groupe nucléaire Orano par l’Etat, annonce jeudi l’Insee.

Le déficit public à fin 2017 s’inscrit dorénavant à 2,7% du produit intérieur brut après 3,5% fin 2016, soit 0,1 point de plus qu’annoncé précédemment pour ces deux années.

La dette publique monte de son côté à 98,5% du PIB fin 2017 après 98,2% fin 2016, contre respectivement 96,8% et 96,6% auparavant.

Ces révisions tombent à un mauvais moment pour le gouvernement, déjà contraint de revoir ses prévisions pour 2018 pour tenir compte du ralentissement de la croissance.

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, avait toutefois évoqué l’impact de la reprise de dette de SNCF Réseau quand il a annoncé récemment que le déficit public 2018 devrait se situer autour de 2,6% du PIB, contre 2,3% attendu auparavant.

Le reclassement de l’établissement SNCF Réseau en administration publique s’explique par la dégradation des comptes du gestionnaire du réseau ferroviaire, qui ne peut plus couvrir 50% de ses coûts de production par des recettes marchandes après une réévaluation des premiers en fonction de nouvelles préconisations européennes, précise l’Insee.

Cela a été le cas en 2016 et 2017 “et très probablement aussi en 2019”, souligne l’institut qui chiffre l’impact de ce reclassement à 2,2 milliards sur le déficit public 2017 (après 3,2 milliards en 2016) et 39,4 milliards sur la dette publique (35,8 milliards en 2016).

DÉSACCORD INSEE-EUROSTAT

Dans le cadre de la réforme ferroviaire votée cet été, l’Etat avait prévu de reprendre la dette de SNCF Réseau mais en deux étapes (2020 et 2022).

L’Insee a par ailleurs décidé de tenir compte de réserves émises par l’institut européen Eurostat pour intégrer dans le déficit public 2017 les 2,5 milliards d’euros apportés par l’Etat français à Orano, le groupe qui a succédé à Areva.

Il faisait valoir à l’origine que cet investissement direct de l’État dans Orano “s’est fait conjointement et dans les mêmes conditions” que des investisseurs privés, qui ont apporté 500 millions d’euros et qu’il pouvait de ce fait ne pas être assimilé à une dépense publique, ce que contestait Eurostat.

“Les échanges intervenus entre l’Insee et Eurostat depuis la fin avril n’ont pas permis d’arriver à un diagnostic partagé”, indique l’institut dans un communiqué.

La prise en compte de la part de l’Etat dans la recapitalisation d’Orano aggrave donc le déficit public 2017 de 2,5 milliards d’euros mais est sans impact sur la dette.

Cet impact est néanmoins plus que compensé par une réévaluation en baisse de 2,8 milliards d’euros du déficit public 2017 publié au printemps après prise en compte de données actualisées sur les finances des organismes de sécurité sociale et du compte d’affectation spéciale transition énergétique, indique encore l’Insee.

Le communiqué de l'Insee here (Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)

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