July 26, 2018 / 8:14 PM / 2 months ago

France-Le Sénat rejette d'emblée les textes contre les "fake news"

PARIS, 26 juillet (Reuters) - Le Sénat, où l’opposition de droite est majoritaire, a rejeté jeudi les deux textes controversés relatifs à la “manipulation de l’information”, adoptant une motion de procédure qui le dispense d’examiner ce texte en séance.

Ces deux propositions de loi controversées portées par la majorité présidentielle visent à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale mais leurs détracteurs les jugent au mieux inutile, au pire dangereuses pour la liberté d’expression et celle de la presse.

Suivant l’avis des commissions de la Culture et des Lois de la haute assemblée, les sénateurs ont adopté une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi, à une large majorité (288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire et 287 voix contre 31 pour la proposition de loi organique).

Les deux propositions de loi - l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire - visent à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” en période électorale.

Au-delà d’un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est aussi prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne - comme Facebook, Google ou Twitter - impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.

Censées s’appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les dispositions de ces textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019.

Myriam Rivet, édité par Eric Faye

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