May 31, 2018 / 4:33 PM / 3 months ago

LEAD 1-France-Le gouvernement lance une consultation sur les retraites

(Actualisé avec citation d’Edouard Philippe §2 à §3)

PARIS, 31 mai (Reuters) - Le Premier ministre et la ministre de la Solidarité ont lancé jeudi une consultation publique sur la future réforme du système des retraites qu’ils souhaitent “juste”, “universel” et “solidaire”, un chantier à haut risque programmé pour 2019. “La réflexion confiée à Jean-Paul Delevoye (haut-commissaire à la réforme, ndlr), c’est d’imaginer calmement (...) en consultant au maximum les corps constitués (...) un nouveau système et les façons d’y arriver”, a déclaré Edouard Philippe à l’issue d’une journée de consultation avec une vingtaine de citoyens invités à réfléchir la réforme.

La réforme conservera “trois choses viscéralement ancrées dans les tripes des Français”, a assuré le Premier ministre. “C’est le fait que ce doit être un système universel”, “un système juste”, et “un système solidaire”.

Cette consultation, réalisée par internet et par le biais d’ateliers délocalisés en régions jusqu’en octobre, se déroulera parallèlement aux concertations avec les partenaires sociaux menées depuis le mois de novembre par Jean-Paul Delevoye.

“En fin d’année, l’ensemble des contributions seront recueillies et je présenterai une synthèse aux décideurs politiques”, a dit ce dernier dans une interview au Parisien.

Jean-Paul Delevoye présentera les grandes orientations de la réforme fin 2018 ou début 2019 et ouvrira dans la foulée une nouvelle phase de concertations avec les partenaires sociaux, peut-on lire sur le site dédié à la consultation publique.

Le projet définitif, initialement attendu à la mi-2018, doit ensuite être présenté en conseil des ministres puis au Parlement dans le courant de l’année 2019.

14% du PIB

Le but est d’harmoniser les 42 régimes existants et d’instaurer un système par points sur le principe “un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous”, selon le voeu formulé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

Le haut-commissaire avait fait le constat en avril devant les partenaires sociaux que le régime actuel était “complexe, inéquitable et peu lisible”.

“L’objectif est d’arriver à un schéma simple : qu’il s’agisse d’un fonctionnaire, d’un salarié du privé ou d’un indépendant, s’ils gagnent la même somme d’argent pendant 40 ans, l’un et l’autre auront la même retraite”, résume Jean-Paul Delevoye dans le Parisien.

“Cette réforme se fera à enveloppe constante”, ajoute-t-il, “mais il faudra clarifier et déterminer la nature du financement. Par exemple, si l’on estime que la majoration pour enfants est une politique de caractère familial, doit-elle être financée par la solidarité des salariés ou par la solidarité nationale via l’impôt ?”

L’âge de référence de 62 ans devrait par ailleurs être conservé même si le système par points doit laisser plus de souplesse aux salariés.

Le sujet est explosif en France, où les tentatives de réformes successives ont donné lieu à des mouvements sociaux d’ampleur, notamment en 1995 sous Alain Juppé, en 2003 avec François Fillon à la manoeuvre et en 2010 sous Nicolas Sarkozy.

Avec 312,5 milliards d’euros versés en 2016, les dépenses du système de retraite s’élevaient à 14,0% du PIB, une proportion parmi les plus élevées en Europe. Les ressources du système ont atteint 307,7 milliards d’euros.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a annoncé en novembre qu’il envisageait un retour à l’équilibre du régime en 2037 et non plus en 2040 dans le meilleur des cas, avec un scénario de croissance de 1,8%. (Simon Carraud, avec Caroline Pailliez édité par Yann Le Guernigou)

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