June 7, 2018 / 9:34 AM / 4 months ago

France-Vers une remise en cause des taux de TVA réduits ?

PARIS, 7 juin (Reuters) - La réforme des aides publiques aux entreprises envisagées par le gouvernement ne pourra probablement pas faire l’économie d’un examen des taux de TVA réduits, a déclaré jeudi Bruno Le Maire.

Il faut “réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits”, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances lors d’une audition par la commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

Bruno Le Maire a cependant prévenu qu’il ne fallait pas surestimer le gisement d’économies réalisables grâce à la rationalisation des aides publiques aux entreprises envisagées par Bercy, qui pourrait se traduire par une baisse de cinq milliards d’euros de leur montant total.

“Vous n’imaginez pas que vous allez trouver tout d’un coup un trésor caché d’aides qui serait données de manière illégitime aux entreprises”, a-t-il lancé aux députés.

Selon lui, sur les près de 140 milliards d’euros que l’Etat consacre chaque année à ces aides aux entreprises, la moitié recouvre des dispositions fiscales - le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) - et “la très grande partie (des) 70 milliards (restants) c’est des taux de TVA réduits”.

Bruno Le Maire s’est déclaré favorable à une analyse des retombées économiques des aides aux entreprises “y compris les taux de TVA réduits” et à invité les parlementaires à “se saisi(r) de cette question”.

Les services de Bercy ont engagé une “revue complète” des aides aux entreprises, dont la réduction a notamment vocation à financer des mesures comme la suppression du forfait social sur la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés prévue dans la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

La Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ont fait part à plusieurs reprises de leurs réserves sur les dérogations à la TVA. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below