May 29, 2018 / 4:55 PM / in 3 months

France-Rejet du recours contre le plan social des ex-GM&S

BORDEAUX, 29 mai (Reuters) - Le tribunal administratif de Limoges a rejeté mardi le recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) des ex-salariés de l’équipementier automobile GM&S Industry dans la Creuse, où 157 salariés sur 277 ont été licenciés lors de la reprise de l’usine en septembre dernier, a-t-on appris de source judiciaire.

Saisie par la CGT de GM&S, l’association de soutien et de défense des salariés et le comité d’entreprise de la société LSI qui a succédé à GM&S, la juridiction administrative a suivi les conclusions du rapporteur public à l’audience de jeudi dernier et estimé “qu’aucun des moyens de procédure soulevés n’étaient susceptibles d’entraîner l’annulation” du PSE.

Contacté par Reuters, l’ex-délégué syndical CGT de GM&S Vincent Labrousse a annoncé que la décision avait été prise de faire appel devant la cour d’appel administrative de Bordeaux.

Le 15 janvier dernier le tribunal administratif avait donné raison aux mêmes plaignants sur une question de forme en annulant la décision de l’administration validant le PSE en pointant l’insuffisance de motivation de la Direction départementale du Travail (Direccte) lors de la validation ce qui ne remettait pas en cause le plan social.

L’administration avait de nouveau validé le PSE le 23 janvier et cette fois c’est sur le fond que le tribunal administratif s’est prononcé mardi.

Les ex-salariés ont décidé de continuer un combat qu’ils ont engagé il y a neuf mois lors de la reprise de l’usine par le groupe GMD, d’autant que le PSE qu’ils contestent n’a pas été suivi de mesures suffisantes à leurs yeux.

A ce jour, seules 17 des 139 personnes inscrites au sein de la cellule de reclassement ont retrouvé un emploi en CDI et 8 ont trouvé un CDD de plus de 6 mois. Beaucoup sont en formation, sans oublier les 17 seniors proches de la retraite.

Il y a une semaine, Jean-Pierre Floris, le délégué interministériel nommé par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, est venu à La Souterraine visiter l’usine avant de participer à un comité de pilotage.

Mardi, les ex-salariés ont rendu publique une lettre qui lui était adressée et dans lequel ils disaient être inquiets.

Bruno Le Maire avait dans un communiqué de presse le 21 mai 2017 parlé de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2018, alors qu’actuellement “les prévisions sont à peine à 10 millions d’euros en tout”.

Ils reprochent également aux deux grands donneurs d’ordre que sont PSA et Renault d’être loin d’avoir respecté les engagements pris, à savoir 12 millions d’euros pour PSA et 10 millions pour Renault de charge annuelle.

La CGT parle de 35% d’activité de l’usine LSI alors que son directeur estime être à 55%. (Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)

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