May 25, 2018 / 12:14 PM / 5 months ago

UE-Accord sur les règles régissant les fonds propres des banques

* Accord après 18 mois de négociations

* Vers un renforcement du Fonds de résolution unique (FRU)

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 25 mai (Reuters) - Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) sont parvenus vendredi à un accord sur les règles régissant les fonds propres des banques, étape décisive vers une plus grande stabilité financière du bloc et le renforcement du Fonds de résolution unique (FRU).

Cet accord intervient après 18 mois de négociations houleuses entre les 28 Etats membres sur la manière d’appliquer les nouvelles règles mondiales en matière de fonds propres pour les banques, révisées après la crise financière de 2007-2009.

“Le Conseil (des ministres des Finances de l’UE) a trouvé un accord sur une approche générale du paquet bancaire”, a annoncé Vladislav Goranov, le ministre des Finances de la Bulgarie, pays qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE.

Il s’exprimait lors d’une réunion des ministres des Finances à Bruxelles.

Cet accord ouvre à la voie à une nouvelle avancée vers le renforcement du Fonds de résolution unique (FRU), que les ministres de l’UE se sont engagés à doter d’un filet de sécurité, bien que la décision finale ne sera prise qu’en juin.

Le FRU, partie intégrante du Mécanisme de résolution unique (MRU) mis en place au sein de la zone euro après les crises financière et des dettes souveraines de 2009 à 2012, a vocation à être utilisé pour la résolution des défaillances bancaires, une fois les autres mécanismes d’absorption des pertes épuisés.

Ces deux mesures sont considérées comme étant liées parce que les nouvelles règles en matière de fonds propres des banques devraient réduire les risques financiers, ce qui permettrait alors d’établir un plus grand partage des risques entre les pays de la zone euro sous la forme d’un renforcement du Fonds de résolution unique (FRU).

Selon les termes de cet accord, qui doit encore être approuvé par les députés européens, les banques de l’UE devront respecter un certain nombre d’exigences visant à maîtriser leur prêts et à s’assurer qu’elles disposent de sources de financement stables.

L’Allemagne et la France ont pleinement soutenu cet accord, tandis que d’autres pays membres de l’UE y ont adhéré avec quelques réserves. L’Italie et la Grèce se sont abstenues. Elles ont argué qu’il devait s’accompagner d’un accord sur le partage des risques bancaires d’ici juin.

Bien que conforme à ses déclarations précédentes, la positions de l’Italie s’explique en partie parce que son gouvernement est en phase de constitution.

PARTAGE DES RISQUES

Dans le cadre de cet accord, le Conseil de résolution unique (CRU), disposera d’un mandat plus clair pour fixer le montant des réserves de fonds propres nécessaires pour se prémunir contre une faillite.

Le ratio “d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles” (MREL) sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques.

Le CRU sera toutefois en mesure d’exiger des réserves plus élevées pour les banques qu’il juge insuffisamment sures, ou à l’inverse moins importantes pour les institutions mieux capitalisées.

Les ministres des Finances se sont mis d’accord sur un traitement avantageux pour les grandes banques des pays appartenant à l’Union bancaire, comme Société Générale des grandes banques dans les pays membres de l’union bancaire, en France, Deutsche Bank en Allemagne et Unicredit en Italie.

Le ministre britannique des Finances, Philippe Hammond, et d’autres ministres d’États plus petits de l’UE ont estimé que le fait de s’écarter des normes mondiales pourrait accroître les risques.

La seconde mesure visant au partage des risques bancaires est elle encore loin d’être acceptée bien qu’elle constitue un pilier de l’Union bancaire, le projet phare de l’UE pour renforcer son secteur bancaire après la crise financière. (Francesco Guarascio, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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