May 23, 2018 / 12:40 AM / in 6 months

Les Représentants américains votent la réforme de la loi Dodd-Frank

WASHINGTON, 23 mai (Reuters) - La Chambre des représentants a adopté mardi une loi bipartisane visant à assouplir les restrictions bancaires introduites aux Etats-Unis à la suite de la crise financière de 2007-2009, offrant au président Donald Trump une victoire législative majeure.

Le texte adopté mardi supprime certaines règles de la loi Dodd-Frank de 2010 sur la régulation bancaire, en allégeant notamment les restrictions à l’égard des plus petites banques en matière de crédits.

Donald Trump avait exprimé lors de la campagne présidentielle son intention de “démanteler” un texte qu’il jugeait pénalisant pour l’économie, lui reprochant de restreindre la capacité des banques à faire crédit aux entreprises et aux ménages, et de le remplacer par une législation soutenant la croissance.

Approuvé par le Sénat en mars dernier, le texte constitue la première refonte significative des règlements financiers instaurés dans la foulée de la crise, qui avait donné lieu à un plan de sauvetage sans précédent avec 700 milliards de dollars de fonds publics débloqués pour Wall Street.

Les républicains considèrent comme trop restrictive la loi Dodd-Frank, qui a notamment relevé les exigences en fonds propres des banques et mis en place des tests de résistance annuels. De nombreux démocrates estiment que la loi Dodd-Frank garantit une protection importante des consommateurs et des contribuables.

La nouvelle loi, adoptée par 258 voix contre 159, relève le seuil d’actifs à partir duquel les banques sont automatiquement considérées comme étant d’importance systémique, ce qui les soumet à une surveillance accrue, de 50 milliards (42,4 milliards d’euros) à 250 milliards de dollars (212 milliards d’euros).

Elle prévoit aussi d’assouplir les restrictions en matière de crédits et de capital pour les banques dont les actifs ne dépassent pas 10 milliards de dollars (8,4 milliards d’euros).

Aucune restructuration du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB) n’est prévue par le texte, malgré les critiques répétées des républicains à l’égard de l’organe de surveillance créé par la loi Dodd-Frank.

Les partisans du projet de loi soulignent qu’ils ont préservé l’essence de la loi Dodd-Frank et n’ont pas modifié la “règle de Volcker” qui vise à empêcher des banques d’investissement comme Goldman Sachs ou JPMorgan Chase de prendre des positions risquées sur les marchés tout en acceptant des dépôts potentiellement garantis par le contribuable. (Pete Schroeder, Jean Terzian pour le service français)

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