May 22, 2018 / 10:39 AM / 5 months ago

RPT-LEAD 1-Airbus se dit en conformité avec l'OMC, en attend autant de Boeing

(Précision sur la fonction de Robert Novick à l’avant-dernier paragraphe)

par Tim Hepher

PARIS, 22 mai (Reuters) - Airbus a annoncé mardi des amendements relatifs aux avances remboursables accordées aux programmes A380 et A350XWB, l’avionneur européen estimant de ce fait s’être pleinement plié aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui avait émis certaines réserves il y a une semaine.

L’OMC a estimé mardi dernier que l’Union européenne (UE) n’avait pas tenu compte des demandes de suppression de toutes les aides publiques à Airbus, ce qui a alors constitué une victoire partielle pour les Etats-Unis dans ce différend qui oppose depuis 14 ans Washington et Bruxelles au sein de l’OMC.

A 12h30, le titre Airbus perd 0,62% à 100,2 euros alors que le CAC 40 de la Bourse de Paris est inchangé (-0,06%). La valeur reste en hausse de près de 21% depuis le début de l’année, contre +6% pour le CAC sur la période.

Le jugement de l’OMC et la réponse des Européens interviennent dans un contexte de montée des tensions commerciales autour des droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier et de l’impact sur les entreprises européennes de la décision de Washington de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien.

Il s’agit également d’un nouvel épisode de la bataille au long cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur les aides publiques respectives apportées à des programmes d’avions, dont le prochain pourrait être le jugement de l’OMC au sujet de subventions dont aurait bénéficié Boeing.

“Airbus et les États membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) ont approuvé plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l’A380 et à l’A350XWB”, note le groupe dans un communiqué.

“Cet accord a permis à l’Union européenne de communiquer à l’OMC un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité, en réponse au rapport de l’organe d’appel de l’OMC publié mardi dernier.”

ACCORD À L’AMIABLE

Cité dans le communiqué, John Harrison, directeur juridique d’Airbus, estime que “la pleine conformité que nous sommes confiants d’avoir désormais atteinte dans le cas DS316 (de l’OMC) est la claire démonstration de notre volonté de préserver un environnement commercial équitable”.

“Airbus attend de la part des États-Unis et de Boeing une attitude et des mesures tout aussi constructives dans le cas DS353 à venir”, ajoute-t-il, en référence à la procédure relatives aux aides publiques versées au constructeur américain.

Le constructeur précise que les termes des amendements décidés, tout comme ceux des contrats initiaux portant sur les avances remboursables, “demeurent confidentiels, notant qu’ils ont été “ajustés aux conditions actuelles du marché”.

Un document de la Commission européenne montre cependant que le groupe rembourserait cette année un prêt consenti par l'Etat britannique pour l'A350 et qu'il réduirait l'utilisation d'autres prêts. bit.ly/2GDHWVK

Interrogé plutôt sur BBC Today, Karl Hennessee, vice-président d’Airbus chargé des litiges juridiques, a déclaré que l’avionneur souhaitait un accord à l’amiable, une proposition fraîchement accueillie par un avocat de Boeing.

“Le message le plus important que l’Europe et Airbus peuvent faire passer au reste du monde en matière de pratiques commerciales dans l’aéronautique civile est de se conformer à la décision (de l’OMC)”, a déclaré Robert Novick, lors de la même émission sur la BBC, diffusée avant les mesures annoncées par Airbus. (Avec la contribution de Benoît Van Overstraeten, édité par Gilles Guillaume)

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