May 22, 2018 / 9:29 AM / 6 months ago

Airbus dit désormais être en conformité avec l'OMC

PARIS, 22 mai (Reuters) - Airbus annonce mardi des amendements relatifs aux avances remboursables accordées aux programmes A380 et A350XWB, l’avionneur européen estimant de ce fait s’être pleinement plié aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui avait émis certaines réserves il y a une semaine.

L’OMC a estimé mardi dernier que l’Union européenne (UE) n’avait pas tenu compte des demandes de suppression de toutes les aides publiques à Airbus, ce qui a alors constitué une victoire partielle pour les Etats-Unis dans ce différend qui oppose depuis 14 ans Washington et Bruxelles au sein de l’OMC.

“Airbus et les États membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) ont approuvé plusieurs amendements relatifs aux avances remboursables accordées à l’A380 et à l’A350XWB”, note le groupe dans un communiqué.

“Cet accord a permis à l’Union européenne de communiquer à l’OMC un ensemble de mesures supplémentaires de mise en conformité, en réponse au rapport de l’organe d’appel de l’OMC publié mardi dernier.”

Cité dans le communiqué, John Harrison, directeur juridique d’Airbus, estime que “la pleine conformité que nous sommes confiants d’avoir désormais atteinte dans le cas DS316 (de l’OMC) est la claire démonstration de notre volonté de préserver un environnement commercial équitable”.

“Airbus attend de la part des États-Unis et de Boeing une attitude et des mesures tout aussi constructives dans le cas DS353 à venir”, ajoute-t-il, en référence à la procédure relatives aux aides publiques versées au constructeur américain. (Benoit Van Overstraeten, édité par Benjamin Mallet)

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