May 17, 2018 / 7:03 PM / in 6 months

Pas de privatisations dans le texte "Pacte" pour l'instant-presse

PARIS, 17 mai (Reuters) - Le texte du projet de loi “Pacte” transmis pour avis au Conseil d’Etat ne comporte pas de dispositions visant à autoriser d’éventuelles privatisations, selon Les Echos.

“Selon nos informations, le projet de loi ‘Pacte’ envoyé en milieu de semaine au Conseil d’Etat ne contient aucun volet sur la cession d’actifs publics”, peut-on lire dans un article publié sur le site internet du quotidien économique, qui ne cite pas ses sources.

L’entourage du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire - qui porte ce “Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises” (Pacte) - n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.

Le foisonnant projet de loi Pacte devait notamment autoriser des cessions d’actifs destinées à financer le Fonds pour l’innovation de rupture (10 milliards d’euros), lancé en début d’année.

Les éventuelles décisions de privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des jeux (FDJ), dont l’arbitrage final relève de l’Elysée et de Matignon, nécessitent en effet des modifications législatives.

Initialement programmée pour le 18 avril, la présentation du projet de loi “Pacte” en conseil des ministres a été repoussée à plusieurs reprises ces dernières semaines, alimentant les spéculations sur la volonté de l’exécutif de lancer ce projet dans un contexte social tendu marqué par des mouvements de grève à la SNCF, chez Air France et à l’approche d’une nouvelle journée de mobilisation des fonctionnaires.

Cette présentation est désormais envisagée pour la deuxième quinzaine de juin.

Selon une source à l’Elysée, qui s’exprimait mardi devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), pour ADP comme pour la FDJ, la détention majoritaire du capital n’était pas indispensable au respect de tous les intérêts de l’Etat et de la collectivité.

“Il est toujours possible de compléter” un texte transmis pour avis au Conseil d’Etat, indique-t-on par ailleurs à Bercy. (Myriam Rivet, édité par Jean-Michel Bélot)

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