May 21, 2018 / 10:02 AM / 2 months ago

RPT-France-La réforme de l'agroalimentaire au menu de l'Assemblée

(Répétition mastic titre.)

* Objectif : garantir de meilleurs prix aux producteurs

* Plus de 2.500 amendements

* La FNSEA pas encore convaincue

* Des conséquences dans la vie quotidienne des Français

PARIS, 21 mai (Reuters) - Les députés entament mardi l’examen en séance publique du projet de loi agriculture et alimentation conçu pour assurer une meilleure rémunération aux producteurs, un texte aux objectifs a priori consensuels et pourtant à l’origine d’âpres débats.

Issu des états généraux de l’alimentation organisés en 2017, ce projet inclut une série de mesures hétéroclites portant sur la maltraitance des animaux, les plats dans les cantines, l’usage des produits phytosanitaires ou le gaspillage.

Preuve des controverses qu’il suscite : les députés de tous bords, majorité comprise, ont déposé 2.627 amendements, le tout à examiner en une semaine.

La réforme repose sur trois piliers, selon le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert : “assurer la souveraineté alimentaire” de de la France, “promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement”, et “réduire les inégalités d’accès à une alimentation (...) saine et durable”.

Le volet économique du projet de loi prévoit d’inverser la construction du prix, autrement dit de rendre aux exploitants la possibilité de proposer leurs tarifs aux acheteurs et de ne plus se laisser imposer des prix trop bas par les industriels.

Pour ce faire, les producteurs pourront plus facilement former des groupements, mieux à même de peser dans les négociations.

Le gouvernement souhaite également encadrer les promotions dans la grande distribution, à la fois en volume et en valeur, afin de limiter la guerre des prix dont les agriculteurs pâtissent en bout de chaîne.

Si la réforme aboutit, les rabais seront donc limités à 34% de la valeur finale d’un produit, une disposition qui rendrait théoriquement impossibles les réductions massives telles qu’elles sont parfois pratiquées dans les grandes surfaces.

Le seuil de revente à perte sera relevé, ce qui interdira aux distributeurs de vendre leurs produits sous le prix d’achat majoré d’une marge de 10% - une marge correspondant à peu près aux coûts de transport et de mise en rayon.

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement de distributeurs portant son nom, s’est élevé contre cette dernière mesure, qui entraînera selon lui un gonflement des prix au détriment des ménages.

“Mensonge”, a rétorqué Stéphane Travert, en mars, dans une interview à L’Opinion.

Le ministre de l’Agriculture parie sur une stabilité du prix proposé aux consommateurs et sur le “rééquilibrage des marges” en amont.

LA QUESTION SENSIBLE DU GLYPHOSATE

Le texte ne convainc pas non plus la puissante FNSEA, premier syndicat agricole, pour qui “le compte n’y est pas” - selon un communiqué publié fin avril - sur l’inversion de la construction des prix et sur d’autres aspects tels que la protection des cultures et le stockage de l’eau.

Au-delà, l’examen du projet sera l’occasion de poser des questions sensibles y compris au sein du gouvernement, comme celle de l’interdiction du glyphosate, un pesticide aux effets controversés sur la santé, qui ne figure pas dans la mouture gouvernementale alors même qu’Emmanuel Macron s’est engagé à le proscrire sous trois ans.

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, soutient un amendement porté par l’un de ses proches, Matthieu Orphelin (La République en marche), qui vise à introduire cette interdiction dans le texte, avec des dérogations possibles.

“Nous ne souhaitons pas revenir sur notre engagement de ne pas surtransposer (les normes européennes-NDLR)”, lui a indirectement répondu Stéphane Travert, nettement plus circonspect sur la question, dans Le Journal du dimanche.

“Le débat aura lieu au Parlement”, a-t-il ajouté, sans se prononcer clairement.

Les débats sur le texte officiellement baptisé “pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable” auront aussi une incidence sur la vie quotidienne des Français.

Les députés examineront par exemple un amendement proposant d’interdire l’usage du plastique alimentaire dans les cantines à l’horizon 2020.

“Si des maires arrivent à le faire, je ne vois pas pourquoi les députés ne fixeraient pas comme objectif d’interdire le plastique à la cantine”, a dit à Reuters l’ex-secrétaire d’Etat Juliette Méadel, présidente de l’association L’avenir n’attend pas. “Cela ne coûte pas plus cher, ça oblige simplement les prestataires à trouver d’autres types d’emballages.” (Simon Carraud avec Elizabeth Pineau, édité par Myriam Rivet)

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