May 14, 2018 / 1:47 PM / 7 months ago

France-Oxfam demande des mesures sur le partage des bénéfices

PARIS, 14 mai (Reuters) - Les organisations non gouvernementales Oxfam et Basic ont appelé lundi le gouvernement français à prendre des mesures en faveur d’un meilleur partage des bénéfices des grandes entreprises dans le cadre du projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Dans une étude publiée lundi, ces deux ONG font valoir que les entreprises du CAC 40 ont reversé plus des deux tiers de leurs bénéfices à leurs actionnaires depuis 2009, ce qui n’en a laissé que 27,3% au réinvestissement et 5,3% à leurs salariés.

“La France est ainsi le pays du monde où les entreprises cotées en bourse reversent la plus grande part de leurs bénéfices en dividendes aux actionnaires”, soulignent-elles.

“C’est aussi deux fois plus que dans les années 2000, où les entreprises ne versaient pas plus de 30% de leurs bénéfices à leurs actionnaires”, ajoutent-elles.

Selon Oxfam et Basic, les entreprises du CAC 40 ont ainsi reversé près de 15 fois plus de bénéfices à leurs actionnaires qu’à leurs salariés en 2016.

Les deux ONG dénoncent également la “spirale des inégalités” résultant selon elles d’une explosion des rémunérations des hauts dirigeants au détriment des salariés.

“En 2016, les PDG du CAC 40 gagnaient en moyenne 257 fois le smic et 119 fois plus que la moyenne de leurs salariés au sein de leurs entreprises, alors que ce dernier écart n’était que de 97 en 2009”, soulignent-elles.

Oxfam et Basic pointe aussi du doigt les stratégies d’évitement de l’impôt des grands groupes, grâce notamment à leur implantation dans les paradis fiscaux (1.454 filiales déclarées en 2016, selon les deux ONG) et un doublement des crédits d’impôts en dix ans en France.

Les deux ONG concluent leur étude par des recommandations à l’adresse du gouvernement et des parlementaires.

Elles préconisent notamment un encadrement de la rémunération des actionnaires, par exemple en faisant en sorte que la part des bénéfices reversée aux actionnaires après investissement ne dépasse pas celle distribuée aux salariés.

“Une option pourrait être de réformer les dispositifs d’intéressement et de participation de manière à être plus équitables et représentatifs de la contribution des salariés”, écrivent-elles.

Oxfam et Basic recommandent également d’instaurer la transparence sur les écarts de salaires dans les sociétés, ainsi qu’en matière de fiscalité des grandes entreprises, d’augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision et d’”établir une liste crédible et objective de paradis fiscaux”.

Elles souhaitent enfin que soit mis fin au monopole du ministère des Finances en matière de poursuite des fraudes fiscales - le “verrou de Bercy”. (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

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