April 5, 2018 / 1:38 PM / in 4 months

LEAD 2-HSBC: Falciani en liberté sous contrôle judiciaire en Espagne

(Actualisé avec avocat de Falciani § 6-7)

MADRID, 5 avril (Reuters) - Un juge de l’Audience nationale espagnole a ordonné jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l’informaticien français Hervé Falciani, à l’origine des révélations sur un système d’évasion fiscale organisé par la filiale suisse de HSBC.

Le lanceur d’alerte devra remettre son passeport et se présenter chaque semaine au tribunal. Interdiction lui est également faite de quitter l’Espagne le temps d’examiner la demande d’extradition formulée par la Suisse. Dans le cas où il ne se conformerait pas à ces mesures, il serait renvoyé en prison, précise l’arrêt diffusé dans l’après-midi.

L’ancien informaticien de la banque HSBC a été condamné par contumace en novembre 2015 en Suisse à cinq ans de prison pour soustraction de données, espionnage économique aggravé, violation du secret commercial et violation du secret bancaire.

Falciani, qui réside en France, a été arrêté mercredi alors qu’il se rendait à une conférence organisée par une université de Madrid sur le thème de la justice fiscale. La police espagnole a agi en application d’un mandat international lancé le 19 mars par la Suisse.

Le ministère suisse de la Justice a annoncé jeudi avoir demandé officiellement son extradition. “Le 5 avril 2018, l’OFJ transmet par la voie diplomatique la demande formelle d’extradition”, a déclaré un porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans un communiqué.

Mais pour son avocat suisse, il est peu probable que l’Espagne réponde favorablement à la requête suisse. Sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, a ajouté Marc Henzelin, est la preuve que “le dossier est fragile”.

“Je pense que le risque qu’il soit extradé vers la Suisse est très faible. S’il était élevé, je ne vois pas pourquoi il aurait été remis en liberté, parce que le risque de fuite est très élevé”, a-t-il expliqué.

Lors d’un précédent voyage en Espagne, en 2012, Falciani avait déjà été arrêté en application d’un mandat d’arrêt international mais la justice espagnole avait rejeté l’année suivante son extradition vers la Suisse au motif que les chefs d’accusation retenus à son encontre n’existaient pas en droit espagnol.

Les fichiers que Falciani s’est procurés ont conduit à l’ouverture d’enquêtes en France, en Espagne, en Autriche, en Belgique et en Argentine.

En France, HSBC Private Bank Suisse SA a accepté en novembre dernier de régler 300 millions d’euros à l’Etat français pour clore des poursuites engagées par Paris, qui lui reprochait d’avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros.

La Suisse est par ailleurs le pays où se serait récemment exilée une des figures du mouvement indépendantiste catalan, Marta Rovira accusée de sédition par la justice espagnole dans le contexte du référendum d’octobre dernier.

Une autre militante catalane, Anna Gabriel, elle aussi visée par la justice espagnole, s’est installée en Suisse.

Certains politiciens et plusieurs médias espagnols ont avancé jeudi que le gouvernement espagnol pourrait chercher à utiliser Hervé Falciani comme monnaie d’échange.

Interrogé sur cette coïncidence, le ministre espagnol de la Justice, Rafael Catala, a indiqué que le gouvernement n’avait pas son mot à dire dans le calendrier des procédures légales. (Andrés González et Rodrigo de Miguel avec Brenna Hughes Neghaiwi à Zurich Henri-Pierre André pour le service français, édité par Arthur Connan)

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