April 4, 2018 / 9:26 PM / 6 months ago

Taxe d'habitation-Vers une contribution des résidences secondaires?

PARIS, 4 avril (Reuters) - Le financement de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés, qui ne figurait pas dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, pourrait passer par une taxation d’un montant équivalent sur les résidences secondaires, suggère le député (LaRem) Jean-René Cazeneuve dans une interview à paraître dans l’édition de jeudi du Figaro.

“Il n’est pas question que les 80% des ménages, bénéficiaires de la promesse de campagne, supportent l’impact financier direct ou indirect de l’extension de la suppression de la taxe d’habitation aux 20% les plus aisés”, déclare le député La République en Marche du Gers, qui préside la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale.

Mais cet élargissement de la mesure représente un manque à gagner de 8,5 milliards d’euros pour les collectivités locales, que l’Etat devra compenser tout en respectant les engagements du gouvernement à ne pas créer de nouvel impôt sur le quinquennat et à respecter la trajectoire de diminution des dépenses publiques.

Précisant que “rien n’est tranché à l’heure actuelle”, Jean-René Cazeneuve déclare cependant qu’”on peut se poser des questions, par exemple, sur le maintien de l’équivalent d’une taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui rapporte actuellement 2,5 milliards d’euros de recettes aux collectivités”.

Cette option permettrait de ne faire peser le financement de l’extension de la suppression de la taxe d’habitation que sur les ménages les plus aisés, une solution qui pourrait être bien accueillie par un gouvernement confronté à des critiques récurrentes sur les conséquences de sa politique économique et fiscale sur le pouvoir d’achat des Français.

Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne présidentielle d’exonérer “les Français des classes moyennes et populaires, soit 80% des ménages” de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici à 2020.

Cette suppression progressive sur trois ans - entre 2018 et 2020 - et la compensation par l’Etat du manque à gagner de près de 20 milliards d’euros qu’elle entraîne pour les collectivités locales a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et dans la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022.

Le président de la République a annoncé à l’automne que cet impôt local serait totalement supprimé dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale prévue à l’horizon 2020, qui fait l’objet de discussions entre l’Etat et les collectivités dans le cadre de la conférence nationale des territoires.

Le préfet honoraire Dominique Bur et le sénateur LaRem Alain Richard, qui ont été chargés par le gouvernement de proposer des pistes sur cette question, devraient remettre leurs conclusions “début mai”, d’après Jean-René Cazeneuve. (Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame)

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