9 août 2017 / 16:54 / il y a 7 jours

Brexit-L'UE ne propose qu'un droit de résidence limité, dit Londres

LONDRES, 9 août (Reuters) - L'Union européenne propose dans le cadre des négociations sur le Brexit que les Britanniques vivant sur son territoire aient seulement le droit de résider dans le pays où ils sont installés au moment de la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE, a déclaré mercredi David Davis, le ministre britannique chargé du Brexit.

Les droits des Britanniques vivant dans l'UE et des citoyens de l'UE installés en Grande-Bretagne sont l'un des principaux points que les Européens veulent régler dans la première partie de ces négociations.

Dans une lettre informant une commission de la Chambre des Lords de l'évolution de ces pourparlers, David Davis écrit que l'UE ne propose qu'un droit de résidence limité aux Britanniques.

"Leur proposition garantit seulement un droit de résidence dans le pays membre dans lequel un ressortissant britannique était résident au moment de notre sortie de l'UE. Elle ne garantit pas au détenteur (...) le moindre droit de mouvement ultérieur au sein de l'UE, par exemple pour travailler ou étudier dans un pays membre voisin", informe David Davis.

"Nous nous sommes interrogés sur le fait de savoir si cela était cohérent avec le principe de réciprocité et aussi avec la volonté de la Commission de préserver les droits actuellement accordés dans le cadre de la législation de l'UE. Cela fera l'objet de nouvelles discussions en temps voulu."

La Commission européenne, où une équipe ad hoc dirigée par Michel Barnier est chargée de négocier avec la Grande-Bretagne au nom des 27 autres pays de l'UE, souhaite que la première partie des discussions sur les modalités du divorce s'attache à lever les incertitudes créées par le Brexit.

"Cela inclut le règlement financier et l'incertitude entourant les droits des citoyens de l'UE en Grande-Bretagne et des citoyens britanniques dans l'UE", a dit une porte-parole de l'exécutif européen.

"Un accord devrait être fondé sur les principes de continuité, de réciprocité et de non-discrimination", a-t-elle poursuivi, ajoutant que le déclenchement par Londres de sa clause de sortie, qui a donné le coup d'envoi des négociations, "ne modifie pas le droit à la libre circulation".

Après un premier cycle de pourparlers le mois dernier, Michel Barnier a fait état d'une "divergence fondamentale" entre les deux parties sur la préservation des droits des expatriés après le Brexit.

La Grande-Bretagne a proposé en juin de permettre aux citoyens de l'UE déjà installés sur son territoire de conserver des protections sociales plus généreuses que celles accordées aux autres immigrés. (Kylie MacLellan, avec Gabriela Baczynska à Bruxelles; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Tangi Salaün)

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