4 août 2017 / 13:02 / il y a 12 jours

France-Non-lieux pour la SocGen après des plaintes de Kerviel

PARIS, 3 août (Reuters) - Les juges chargés des enquêtes sur plusieurs plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre la Société générale ont prononcé un non-lieu dans chacun des deux dossiers, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Ces deux décisions sont conformes aux réquisitions du parquet de Paris.

Un non-lieu a été rendu le 25 juillet dans l'enquête portant sur deux plaintes, l'une pour faux et usage de faux, l'autre pour escroquerie au jugement, a précisé cette source, confirmant une information de l'AFP.

Un premier non-lieu a été rendu le 6 juillet dans l'enquête ouverte après la plainte de l'ex-trader contre la banque pour subornation de témoin.

Condamné définitivement en 2014 à trois ans de prison ferme, Jérôme Kerviel a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu'il prenait des positions non couvertes, qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d'euros pour la banque en 2008.

En septembre 2016, la cour d'appel de Versailles a réduit les dommages et intérêts qui étaient imputables à l'ex-trader, les ramenant de 4,9 milliards à un million d'euros.

Elle a en effet estimé qu'il n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un "système déficient" que la banque a "laissé se développer".

En juin 2016, Jérôme Kerviel avait également fait condamner la Société générale à lui verser plus de 450.000 euros pour un licenciement jugé "sans cause réelle ni sérieuse" par le Conseil de prud'hommes de Paris. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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