4 avril 2017 / 13:13 / il y a 7 mois

Emissions-Le Parlement européen vote le renforcement des contrôles

BRUXELLES, 4 avril (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé mardi les recommandations de la commission d‘enquête visant à éviter les conflits d‘intérêts entre les régulateurs nationaux et les constructeurs automobiles lors de la mise sur le marché d‘un nouveau véhicule et à améliorer tests et contrôles environnementaux.

Cette commission sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS) a été mise en place par le Parlement après le scandale des émissions polluantes de Volkswagen afin d‘éviter qu‘il ne se reproduise.

Les députés européens ont approuvé par 585 voix pour et 77 contre ces recommandations qui permettront, entre autres, à Bruxelles d‘imposer aux constructeurs automobiles des amendes pouvant aller jusqu‘à 30.000 euros par véhicule.

Ces recommandations non contraignantes soumises à la Commission et au Conseil européen préconisent également que les amendes imposées par les régulateurs européens servent à dédommager les conducteur lésés et à renforcer les mesures de protection environnementale ainsi que la surveillance du marché.

Les députés ont également amendé les règles de la procédure d’homologation des véhicules afin que les essais de sécurité et environnementaux soient réalisés de façon plus indépendante, avec des contrôles plus stricts pour les véhicules déjà en circulation.

Ces nouvelles mesures aboutiront finalement à la disparition des voitures diesel sur les routes, a déclaré la commissaire européenne à l‘Industrie, Elzbieta Bienkowska.

“Les (véhicules) diesel ne disparaîtront pas du jour au lendemain”, a-t-elle dit devant le Parlement européen. “Mais après cette année de travail (...) je suis tout à fait certaine qu‘ils disparaîtront beaucoup plus rapidement que nous l‘imaginons”.

Ces recommandations doivent encore faire l‘objet de négociations entre le Parlement, la Commission et les Etats membres avant d‘être définitivement adoptées et prendre force de loi.

Celles-ci ne vont pas jusqu‘à la création d‘un organisme de surveillance du marché indépendant comparable à l‘Agence de protection de l‘environnement (EPA) des Etats-Unis, qui était l‘une des grandes recommandations d‘un rapport parlementaire sur le Dieselgate.

Les organisations de défense de l‘environnement y ont vu une occasion ratée de mettre en place un organisme remplissant des fonctions de surveillance renforcées, devenues indispensables, arguent-elles, à la suite de ce scandale. (Robert-Jan Bartunek et Alissa de Carbonnel, Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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