28 mars 2017 / 08:39 / il y a 5 mois

LEAD 1-La CEJ confirme les sanctions contre Moscou et Rosneft

(Actualisé avec détails, contexte)

LUXEMBOURG, 28 mars (Reuters) - Les sanctions imposées par l'Union européenne à certaines entreprises russes, telles que le groupe pétrolier Rosneft, sont valides, a estimé mardi la Cour européenne de justice.

"Les mesures restrictives adoptées par le Conseil (européen) en réponse à la crise en Ukraine contre certaines entreprises russes, y compris Rosneft, sont valides", estime la CEJ.

L'UE avait décrété une série de sanctions contre la Russie après l'annexion de la Crimée en 2014 et les avait accentuées en raison du soutien apporté par Moscou aux séparatistes dans l'est de l'Ukraine.

Par cet arrêt, la Cour européenne de justice affirme son autorité sur les questions de politique étrangère et de sécurité commune, deux domaines qui font l'objet de rivalités entre Bruxelles et les gouvernements nationaux qui entendent affirmer leur souveraineté.

La cour estime que limiter la capacité de Rosneft à commercer est conforme à la sévérité des mesures prises contre la Russie dans la crise ukrainienne.

"La cour juge que l'importance des objectifs poursuivis par les faits contestés est de nature à justifier que certains opérateurs soient défavorablement concernés", explique le jugement.

Julia Fioretti; Pierre Sérisier pour le service français

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