15 mars 2017 / 21:40 / dans 9 mois

Renault/Diesel-La DGCCRF pointe la responsabilité de Ghosn-source

PARIS, 15 mars (Reuters) - La Répression des fraudes, dans son rapport transmis à la justice, estime que le PDG de Renault , Carlos Ghosn, devrait être tenu responsable de la tromperie présumée aux émissions polluantes de certains moteurs diesel du constructeur, a déclaré mercredi à Reuters une source judiciaire.

Après l‘éclatement de l‘affaire de trucage des émissions d‘oxydes d‘azote (NOx) de véhicules Volkswagen, à l‘automne 2015, le gouvernement français a confié une enquête à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) sur toutes les marques commercialisées en France.

Le quotidien Libération a révélé mardi des extraits de ce rapport transmis en novembre 2016 à la justice, qui a conduit le parquet à ouvrir une information judiciaire en janvier pour tromperie présumée.

Selon la source judiciaire, si la DGCCRF estime dans son rapport que “l‘ensemble de la chaîne de direction de la société qui rend compte en dernier ressort à son PDG Carlos Ghosn” est impliquée, elle “retient la responsabilité de la personne morale”.

“Aucune délégation de pouvoir n‘a été établie par Carlos Ghosn concernant l‘approbation des stratégies de contrôle utilisées pour le fonctionnement des moteurs”, ajoute la source, citant le rapport.

Aucun commentaire n‘a pu être obtenu dans l‘immédiat auprès de Renault ou du ministère de l‘Economie.

Le groupe automobile avait publié mercredi matin un communiqué pour répéter qu‘il n‘avait pas enfreint les règles d‘homologation et que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels permettant de contrer les contrôles de pollution. (Gilles Guillaume, avec Simon Carraud, édité par Marc Angrand)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below