14 mars 2017 / 16:04 / il y a 8 mois

UE-Les actionnaires mieux associés à la marche des entreprises

STRASBOURG, 14 mars (Reuters) - De nouvelles règles adoptées mardi par le Parlement européen prévoient de mieux associer les actionnaires des sociétés cotées à la vie des entreprises et notamment à la politique de rémunération de leurs dirigeants.

Cette modification d’une directive de 2007 sur les droits des actionnaires veut promouvoir leur engagement à long terme dans la marche de l’entreprise.

Le texte, qui a fait l’objet d’un accord de principe en décembre entre le Parlement européen et le Conseil représentant les Etats membres, devra être mis en œuvre d’ici deux ans.

Les investisseurs présents dans les 8.000 sociétés cotées sur les marchés européens pourront émettre un vote contraignant ou seulement consultatif, selon le choix des Etats, sur la politique de rémunération des dirigeants, bonus de performance inclus.

Ils devront également être informés des transactions importantes réalisées par l’entreprise, au plus tard au moment de leur conclusion, ces transactions étant définies comme pouvant avoir une influence sur leur comportement d’actionnaire ou présentant des risques pour la société.

“Pour une économie européenne stable, il est essentiel de regarder au-delà des profits immédiats et de se concentrer sur les réussites à long terme”, a déclaré Vera Jourova, la commissaire européenne en charge du dossier.

Ces nouvelles règles ont été proposées par la Commission en 2014, dans la foulée de la mise en cause des politiques de court terme du secteur financier comme ayant provoqué ou aggravé la crise financière mondiale et celle des dettes souveraines.

La directive révisée prévoit également que les sociétés cotées disposent d’un droit à identifier leurs actionnaires. Ce droit peut être limité aux investisseurs détenant un pourcentage minimum d’action mais celui-ci ne pourra pas être supérieur à 0,5%. (Gilbert Reilhac et Francesco Guarascio, édité par Yves Clarisse)

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