7 mars 2017 / 16:07 / il y a 8 mois

ZTE règle le litige iranien aux USA et versera $900 mlns

par Karen Freifeld

NEW YORK, 7 mars (Reuters) - ZTE a annoncé mardi qu‘il verserait une pénalité civile et pénale de 892,36 millions de dollars (844,2 millions d‘euros) pour régler un contentieux aux Etats-Unis et mettre ainsi un terme aux allégations voulant qu‘il ait enfreint la réglementation limitant la vente de technologies américaines à l‘Iran.

ZTE, numéro quatre des smartphones aux Etats-Unis, plaidera coupable de complicité de violation de l‘International Emergency Economic Powers Act, entre autres charges, en accord avec le département du Commerce des Etats-Unis, avec celui de la Justice et avec le Trésor.

“ZTE prend acte des erreurs qu‘il a commises, en assume la responsabilité et entend bien procéder à des changements positifs dans la société”, déclare dans un communiqué Zhao Xianming, le PDG de l‘équipementier des télécoms chinois.

En mars 2016, les Etats-Unis avaient imposé des restrictions à l‘exportation au groupe de Shenzhen ayant notamment pour effet de rendre plus difficile l‘achat par ZTE de produits et de composants de fabrication américaine puisque les fournisseurs du groupe aux Etats-Unis devaient solliciter une autorisation d‘exportation avant toute expédition.

Le gouvernement américain enquêtait sur des soupçons de violation par ZTE des sanctions commerciales visant l‘Iran depuis la publication en 2012 par Reuters d‘informations montrant que l‘équipementier chinois avait signé des contrats de livraison à TCI, le principal opérateur iranien, et à une filiale du consortium qui le contrôle, de millions de dollars de produits et de logiciels de grands noms de la high tech américaine.

Le département du Commerce recommandera que ZTE soit retiré de la liste des entreprises avec lesquelles les fournisseurs américaines ne peuvent travailler sans licence si l‘équipementier tient ses engagements et si l‘accord passé avec le département de la Justice est avalisé par les tribunaux.

Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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