9 février 2017 / 15:30 / il y a 6 mois

Emissions polluantes-L'UE sévira contre les Etats peu regardants

par Alissa de Carbonnel

BRUXELLES, 9 février (Reuters) - L'Union européenne se prépare à prendre des mesures à l'encontre des pays qui n'auront pas sévi contre les constructeurs automobiles qui auraient triché à des tests d'émissions polluantes mis en place à la suite du scandale Volkswagen, a déclaré jeudi un haut fonctionnaire européen.

Pour éviter que l'affaire VW ne se répète, la Commission européenne a proposé une refonte des règles gouvernant les immatriculations et les tests de conformité.

Un projet de loi, qui traite en particulier les conflits d'intérêts naissant lorsqu'une autorité nationale vérifie et certifie les véhicules construits par des groupes locaux, a reçu jeudi le feu vert de la commission du marché intérieur du Parlement européen, en prélude d'un vote en séance plénière le mois prochain.

"Des Etats membres négligent vraiment de faire respecter la loi", a dit la commissaire européenne à l'Industrie Elzbieta Bienkowska aux parlementaires européens. "J'ai le sentiment qu'ils continuent d'essayer de gagner du temps."

Bruxelles a ouvert en décembre des procédures dans ce dossier contre sept pays de l'Union européenne et Elzbieta Bienkowska a ajouté que d'autres suivraient dans les mois qui viennent.

"Mais ce sont des procédés très limités", a-t-elle souligné. "Il nous faut un nouveau système de certification."

L'emploi de dispositifs permettant de fausser les tests d'émission, tels que ceux que Volkswagen a reconnu avoir utilisés sur certains modèles diesel aux Etats-Unis en septembre 2015, est interdit en Europe.

Mais les constructeurs ont tiré parti d'un vide juridique leur évitant d'être hors la loi s'ils emploient ces logiciels pour réduire le contrôle des émissions polluantes dans le cas ou cela s'avérerait nécessaire pour protéger le moteur.

Pour éviter que la loi ne soit détournée, l'exécutif européen prévoit que Bruxelles pourra procéder à des vérifications ponctuelles et infliger des amendes, tandis que les autorités nationales auront la possibilité de vérifier entre elles leurs propres décisions.

A l'heure actuelle, les véhicules en infraction ne peuvent être rappelés que par le pays où ils ont été immatriculés, alors même qu'ils peuvent être vendus dans l'ensemble de l'UE.

Le projet de la Commission veut également rompre les relations étroites qu'entretiennent les constructeurs et les sociétés qu'ils engagent pour tester leurs véhicules en instaurant un mécanisme de paiement indirect.

Enfin, il est également question de tests en conduite réelle pour 20% au moins des modèles chaque année dans toute l'Europe. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below