1 février 2017 / 00:42 / dans 9 mois

Trois Etats rejoignent le recours contre le décret sur l'immigration

par Scott Malone et Daniel Levine

BOSTON/SAN FRANCISCO, 1er février (Reuters) - Les recours contre le décret du président Donald Trump sur l‘immigration ont été rejoints mardi par trois nouveaux Etats opposés à la suspension de l‘entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Le Massachusetts, New York et la Virginie ont rejoint la bataille juridique enclenchée lundi par l‘Etat de Washington, qui a annoncé qu‘il allait saisir la justice fédérale pour tenter d‘obtenir l‘invalidation du décret anti-immigration.

Les Etats font valoir que le décret viole la liberté de religion garantie par le Premier amendement de la Constitution américaine.

Outre ces contestations, San Francisco est devenu mardi la première ville américaine à contester une directive de Trump suspendant les financements fédéraux des villes dites “sanctuaires”, c‘est-à-dire ayant adopté des politiques de protection des migrants sans papiers.

Il s‘agit du premier recours en justice d‘une des villes visées par ce décret.

Les villes sanctuaires bloquent notamment la coopération avec les autorités des douanes et de l‘immigration en matière d‘expulsion. Les immigrants en situation irrégulière peuvent solliciter la police sans crainte d‘être expulsés, une mesure qui, selon ses défenseurs, améliore la lutte contre la criminalité.

Dans sa plainte, San Francisco estime que le décret, pris la semaine dernière, est contraire au 10e amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui indique que les compétences qui ne relèvent pas explicitement de l‘Etat fédéral sont du ressort des Etats fédérés.

Ces manoeuvres juridiques s‘ajoutent à la vague de protestations déclenchées pendant le week-end par la mise en oeuvre chaotique du décret dans les aéroports américains, d‘où 200 voyageurs ont été refoulés, selon la Sécurité intérieure.

Mais la suspension pendant trois mois de l‘entrée des ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Libye, Iran, Irak, Somalie, Soudan Syrie et Yémen), ainsi que l‘arrêt pendant quatre mois de l‘accueil des réfugiés et la suspension jusqu‘à nouvel ordre de celui des réfugiés syriens, a le soutien de nombreux américains.

Selon un sondage Reuters/Ipsos publié mardi, 49% des Américains disent être “tout à fait d‘accord” ou “assez d‘accord” avec le décret présidentiel, tandis que 41% sont “tout à fait contre” ou “assez contre”. Moins d‘un tiers estime que le décret augmente leur sécurité.

MASSACHUSETTS, NEW YORK ET VIRGINIE

Pour l‘Etat du Massachusetts, le second à annoncer son propre recours devant la justice fédérale, le décret présidentiel est contraire au Premier amendement, qui garantit la liberté de culte et interdit notamment la préférence d‘une religion sur une autre.

“Au fond, il s‘agit d‘une violation de la Constitution” a estimé mardi la procureure de l‘Etat, Maura Healey, de sensibilité démocrate.

Le décret “discrimine les personnes en raison de leur religion (...) en raison de leur pays d‘origine”, a-t-elle poursuivi lors d‘une conférence de presse où étaient présents des dirigeants du secteur technologique, de la santé et de l‘éducation opposés à l‘ordre qui limitera selon eux leur capacité à attirer des travailleurs qualifiés.

La procureure a précisé que le Massachusetts se joignait en outre à la plainte déposée ce week-end par deux Iraniens enseignant à l‘Université du Massachusetts à Dartmouth devant la justice fédérale de Boston, qui a bloqué en conséquence l‘application du décret de Trump pour une durée de sept jours.

D‘autres tribunaux fédéraux ont pris des décisions du même ordre, mais plus limitées.

Les procureurs de l‘Etat de New York et de la Virginie ont annoncé qu‘ils se joignaient aux recours intentés devant leurs propres tribunaux fédéraux.

“A l‘heure où nous parlons, il y a des étudiants de nos universités qui sont dans l‘incapacité de revenir en Virginie”, a dit à des journaliste le procureur Mark Herring. “Ce n‘est pas une action que je prends à la légère, mais je la prends avec confiance en notre analyse juridique”.

Plusieurs ressortissants étrangers ont déposé plainte contre les mesures du décret : mardi un étudiant libyen a déposé un recours au Colorado et lundi un père de famille iranien vivant dans l‘Illinois a déposé plainte à Chicago. (Mica Rosenberg, Curtis Skinner, Timothy McLaughlin, Ian Simpson et Keith Coffman; Julie Carriat pour le service français)

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