26 janvier 2017 / 11:01 / il y a 8 mois

Bâle 3-Des sénateurs font part de leur inquiétude à la BdF

PARIS, 26 janvier (Reuters) - La commission des Finances du Sénat a annoncé jeudi avoir alerté le gouverneur de la Banque de France sur les conséquences néfastes que pourraient avoir sur l‘économie européenne les nouvelles règles prudentielles internationales dites de Bâle 3, dont les négociations doivent aboutir prochainement.

“Nous craignons que certaines propositions du comité de Bâle, inspirées de règles et de pratiques déjà en vigueur aux Etats-Unis et sans considération pour le modèle économique et bancaire européen, ne pénalisent gravement le financement de l‘économie européenne”, peut-on lire dans une lettre adressée au gouverneur de la banque centrale, François Villeroy de Galhau.

Les auteurs de cette lettre, la présidente socialiste de la commission des Finances, Michèle André, et le rapporteur des Républicains, Albéric de Montgolfier, estiment en particulier que l‘harmonisation des modèles utilisés pour calculer les risques pris par les banques pourrait désavantager les établissements européens.

Ces derniers, qui utilisent souvent leurs propres modèles, dit internes, pourraient se voir imposer des montants minimum de capitaux pour pallier aux risques posés par certains crédits, ce qui pourrait fortement alourdir les exigences totales de fonds propres.

“Si un tel plancher devait être mis en place, il ne devrait pas être fixé à un niveau si dissuasif qu‘il reviendrait, en pratique, à aligner les modèles internes sur les modèles standards”, avertissent les sénateurs, inquiets d‘une possible augmentation des exigences de fonds propres totaux pour les banques européennes.

De la même manière, les deux parlementaires craignent que les exigences de fonds propres dédiés aux financements de grandes infrastructures ou d‘achats d‘avions ou de bateaux ne découragent les banques de soutenir l‘industrie européenne.

Certains grands patrons français estiment que c‘est à dessein que certains négociateurs au Comité de Bâle, chargé de définir la réglementation bancaire internationale, veulent affaiblir les établissements européens au profit des grandes banques d‘affaires américaines.

“Je ne suis pas parano mais il faut appeler un chat un chat, c‘est de la guerre économique à travers les normes”, confiait récemment l‘un d‘entre eux à Reuters.

L‘une des différences entre les secteurs bancaires européen et américain porte sur les prêts immobiliers qui sont souvent, outre-Atlantique, titrisés et placés sur les marchés financiers, alors que les établissements du continent les gardent traditionnellement à leur bilan.

De manière générale, le financement de l‘économie européenne est principalement assuré par les banques, une fonction plutôt assurée par les marchés financiers aux Etats-Unis.

Le Comité de Bâle, qui rassemble les autorités d‘une trentaine de pays du monde entier, s‘est donné pour but de tirer les leçons de la crise financière de 2008 et, par l‘instauration de normes beaucoup plus dures, prévenir l‘éclatement de nouvelles. (Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot)

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